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« L'institution scolaire doit introduire les principes du droit », déclare Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et membre du comité scientifique de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire (AEF n°202540), dans une interview à AEF le 19 juin 2013. La palette des sanctions disciplinaires dans l'Éducation nationale s'est « modernisée » mais des « efforts » doivent être faits notamment pour que des actes d'accusation soient mis en place lors des conseils de disciplines et qu'ils rompent avec l'impartialité de ses membres. Il propose d'intensifier les interventions de professionnels du droit dans les établissements scolaires et qu'on incite les élèves à « organiser des procès » sur des sujets donnés. Cette réflexion permettrait selon le magistrat de responsabiliser les élèves et de prévenir les violences.
Les missions exercées par les assistants chargés de prévention et de sécurité « recouvrent un spectre relativement étendu », indique un bilan au 31 mai 2013 portant sur le recrutement, la formation et les missions remplies par les APS établi par le ministère de l'Éducation nationale et dont AEF a eu copie (1). Ces personnels « apportent un regard différent dans l'établissement » et leur rôle « de facilitateurs de liens entre les membres de la communauté éducative est apprécié ». Si le ministère relève que leur formation « semble bien adaptée » aux missions qu'ils exercent, il note que leur rôle n'est pas encore reconnu par tous les adultes et que des interrogations se posent « sur les perspectives professionnelles et sur la pérennité des fonctions ». À la rentrée 2012, 500 emplois d'APS ont été créés et placés « dans les établissements les plus difficiles » (AEF n°213146).
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La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, Monique Sassier, « recommande qu'une réflexion soit lancée sur l'intérêt de confier la présidence du conseil de discipline à un autre chef d'établissement que celui concerné par l'affaire, le chef d'établissement concerné y participant en tant que membre de cette instance ». Dans son rapport 2012 rendu public jeudi 30 mai 2013, la médiatrice consacre un texte au conseil de discipline et à la descolarisation. Elle estime que le chef d'établissement, en présidant le conseil de discipline d'un élève de son établissement, se retrouve « juge et partie ». Elle propose en outre de « réunir le conseil de discipline à distance de l'établissement ».
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« En France, l'écart entre sanction grave et sanction ordinaire est très faible. On arrive très vite à l'exclusion temporaire qui est devenue une sanction ordinaire », déclare Benjamin Moignard, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Est-Créteil et directeur de l'Observatoire universitaire international d'éducation et de prévention, le 25 avril 2013 (AEF n°220660). Il présente ses recherches lors d'une rencontre de l'OZP (Observatoire des zones prioritaires) portant sur le thème « Gérer les élèves 'perturbateurs' et les autres ». Dans le cadre de ses travaux menés actuellement dans 15 collèges de l'académie de Créteil situés ou non en éducation prioritaire, il constate que « pour les élèves sanctionnés plus de trois ou quatre fois » dans l'année, il observe « une grosse difficulté à casser la spirale de la sanction » (1). Benjamin Moignard détaille la façon dont les élèves perçoivent la sanction et propose des pistes d'amélioration.
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« La création d'une délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire est une nouveauté absolue, une rupture dans l'histoire de l'Éducation nationale », affirme lundi 12 novembre 2012 Vincent Peillon. Le ministre de l'Éducation nationale a installé le jour même cette nouvelle instance « sur le terrain », dans un lycée professionnel d'Amiens (Somme). « Nous voulons une école de la confiance, du bien-être, de la bienveillance, pas une école de la moquerie, de la rudesse, de la violence », affirme-t-il. Chef de file de la délégation, le professeur Eric Debarbieux a l'ambition « d'avancer sur la longue durée ». « Cette mission doit avoir une durée d'une dizaine d'années : comme nous n'avons pas la baguette d'Harry Potter, nous devons agir sur le long terme pour voir diminuer les phénomènes de violences scolaires », préconise-t-il.
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