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Constitutionnalisation de la reconnaissance du dialogue social, représentativités syndicale et patronale, structuration conventionnelle des branches, moyens humains, financiers et matériels des partenaires sociaux ou encore évolutions des IRP (Instances représentatives du personnel) sont au nombre des dossiers relatifs au dialogue social et à la démocratie sociale qui doivent être abordés d'ici la prochaine conférence sociale de mi-2014. Élaborée par le gouvernement à l'issue de la « grande conférence sociale pour l'emploi » des 20 et 21 juin 2013, la « feuille de route » dresse la liste des « chantiers prioritaires », avec la méthode et le calendrier.
« Notre action doit s'inscrire dans deux temporalités : le temps de l'urgence, et le temps longs de la préparation de l'avenir », déclare Jean-Marc Ayrault, en clôture de la « Grande conférence sociale pour l'emploi », vendredi 21 juin 2013. Réforme de la formation, mobilisation des outils de l'emploi, poursuite des travaux sur la représentativité patronale, lancement de concertations sur les moyens syndicaux ou sur les retraites, sont autant d'orientations présentées par le Premier ministre.
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Représentativité patronale, moyens humains et financiers de la démocratie sociale et structuration des branches professionnelles sont au programme de la première matinée de la « Grande conférence sociale pour l'emploi », jeudi 20 juin 2013, lors d'une réunion entre François Hollande, le gouvernement et les leaders syndicaux et patronaux. De plus, cette rencontre sera l'occasion de faire le bilan de la feuille de route sociale 2012-2013, qui listait plusieurs dossiers relatifs à la démocratie sociale dont certains n'ont pas été suivi d'effets, où ont trouvé un début de réponse in extremis comme celui de la représentativité patronale. À l'issue de cette réunion, le président de la République doit prononcer un discours, lançant officiellement les travaux dans les six tables rondes thématiques prévues lors de cette deuxième édition de la conférence sociale.
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« Les échanges initiaux entre le président de la République et les organisations interprofessionnelles représentatives, ainsi que les travaux préparatoires de la grande conférence sociale et les discussions lors des différentes tables rondes, ont permis de dégager plusieurs constats et objectifs » en matière de démocratie sociale et de dialogue social, indique le préambule de la « feuille de route sociale » que le gouvernement a transmise aux partenaires sociaux le 11 juillet 2012. Voici le détail des chantiers qui seront ouverts sur ces sujets dans les prochains mois.
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Inscription du dialogue social dans la Constitution, conclusion de la négociation sur les IRP (Institutions représentatives du personnel), reconnaissance des parcours militants, bilan de la réforme de la représentativité syndicale... Tels sont les principaux thèmes au programme des organisations syndicales et patronales annoncées en matière de dialogue social par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'issue de la « conférence sociale » organisée les 9 et 10 juillet 2012 au CESE (Conseil économique, social et environnemental). AEF propose à ses lecteurs un tableau récapitulatif des principales échéances fixées dans ce domaine pendant la conférence sociale qui a été ouverte par un échange entre le président de la République, François Hollande, et les partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel (1).
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« Cette 'feuille de route sociale', établie à l'horizon de la fin 2013, est le fruit des travaux de la grande conférence pendant ces deux jours ainsi que de tous les échanges qui les ont précédés. Si chacune des organisations participantes conserve naturellement ses attentes et priorités propres, et portera dans la suite du processus ses positions et propositions, la présente feuille de route exprime des constats et objectifs pour l'essentiel partagés, et les éléments de méthode et de calendrier débattus que le gouvernement entend retenir à l'issue de la grande conférence sociale ». C'est ce qu'indique la « feuille de route sociale » que le gouvernement a transmis dans la soirée du mardi 10 juillet 2012 aux participants de cette conférence qui s'est tenue au palais d'Iéna pendant deux jours. AEF met en ligne ce document.
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« Je veux que l'esprit qui a guidé nos travaux se perpétue au sein d'une instance permanente. C'est pourquoi je vous propose, outre le grand rendez-vous annuel auquel le président de la République vous a conviés, de créer - dans l'esprit de l'ancien commissariat général au plan - un lieu de dialogue et d'expertise, ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux, un conseil ou un commissariat du dialogue social et de la prospective ». C'est ce qu'annonce aux partenaires sociaux, Jean-Marc Ayrault, dans son discours de clôture de la conférence sociale, mardi 10 juillet 2012, au palais d'Iéna.
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