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Loi ESR : le Sénat demande un rapport annuel sur la reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique

Le Sénat inscrit l'obligation d'un rapport annuel du gouvernement sur la reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique, vendredi 21 juin 2013, dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Il rejette la proposition gouvernementale de n'adapter qu' « en tant que de besoin » les concours de la fonction publique aux docteurs (AEF n°187394). Il précise aussi les dispositions facilitant l'accès des docteurs aux concours d'entrée à l'ENA et retient la suggestion de l'UMP de voir les reconstitutions de carrière des docteurs nommés ou titularisés dans la fonction publique être faites indépendamment du statut sous lequel ils ont préparé leur doctorat. Il interdit enfin aux médecins, orthodontistes et pharmaciens de faire usage de leur titre de docteur lorsqu'ils ont été radiés de leur ordre. Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi dans la nuit du 21 au 22 juin (AEF n°187085).

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