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La DGT (Direction générale du Travail, ministère du Travail) observe « une légère baisse » du nombre d'ANI (accords nationaux interprofessionnels) et une « augmentation importante » des accords d'entreprise dans son bilan annuel de la négociation collective en 2012 rendu public lors de la conférence sociale organisée les 20 et 21 juin. Au total, 29 textes nationaux interprofesionnels ont été signés en 2012, contre 55 en 2011, 1 236 accords de branche contre 1 192 et 38 799 accords d'entreprise contre 33 869. Le document doit faire l'objet d'un examen en CNNC (Commission nationale de la négociation collective), dont la date n'est pas encore connue.
« L'année 2011 enregistre un grand nombre d'accords conclus, quel que soit le niveau de négociation examiné : le nombre d'accords conclus connaît une nette augmentation au niveau interprofessionnel, est en légère augmentation dans les branches professionnelles et enregistre une stabilité globale dans les entreprises », résume la DGT (Direction générale du Travail, ministère du Travail), dans un « quatre pages » relatif au Bilan de la négociation collective en 2011 qui doit être présenté à la CNNC (Commission nationale de la négociation collective), mardi 26 juin 2012, au cours de laquelle les partenaires sociaux seront également consultés sur le relèvement du Smic au 1e juillet 2012 (AEF n°212586). Au niveau interprofessionnel, la DGT comptabilise 46 accords (11 accords et 35 avenants) en 2011, contre 25 en 2010 et 53 en 2009. Dans les branches, le nombre d'accords s'établit à 1 195 en 2011, contre 1 136 en 2010, et près de 34 000 textes ont été signés dans les entreprises, comme en 2010.
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« L'activité conventionnelle continue de s'établir à un niveau très élevé au plan local ou national, dans les entreprises, les branches professionnelles ou au plan interprofessionnel », constate la DGT (Direction générale du Travail, ministère du Travail), dans un « quatre pages » relatif au Bilan de la négociation collective en 2010 qui doit être prochainement présenté à la CNNC (Commission nationale de la négociation collective). Au niveau interprofessionnel, la DGT dénombre 25 textes en 2010, soit plus de deux fois moins qu'en 2009. « Dans les branches, le nombre d'accords se stabilise à un niveau élevé [1 136 textes] pendant que dans les entreprises, le nombre de textes signés connaît une forte progression » avec 33826 accords, soit 18 % de plus qu'en 2009.
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« Loin de provoquer un recul de l'activité conventionnelle, la situation exceptionnelle de crise économique et financière s'est au contraire accompagnée de la conclusion de nombreux accords collectifs », résume la DGT (Direction générale du Travail, ministère du Travail) dans son bilan 2009 de la négociation collective dont l'AEF s'est procuré une copie. « Le dynamisme de la négociation interprofessionnelle constaté en 2008 s'amplifie en 2009 avec une forte augmentation du nombre d'accords conclus [53 accords en 2009 contre 26 en 2008]. Ce nombre se stabilise à un niveau très élevé dans les branches professionnelles [1 108 en 2009 contre 1 117 en 2008]. Dans les entreprises, le nombre de textes signés est en progression [28 185 accords signés en 2009 contre 27 100 en 2008] ». Tel est le constat dressé dans ce bilan 2009 qui doit être examiné prochainement par la CNNC (Commission nationale de la négociation collective).
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« En 2008, la négociation interprofessionnelle a connu un dynamisme important » même si le nombre d'accords conclus « reste stable » (24 contre 26 l'année précédente). « Parallèlement, la négociation de branche et la négociation d'entreprise ont enregistré une augmentation forte du nombre d'accords conclus ». Ce nombre double presque au niveau de l'entreprise. C'est le constat que dresse le « Bilan 2008 de la négociation collective », qui doit être examiné par la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) le 22 juin 2009.
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"Le nombre de textes signés au niveau interprofessionnel enregistre une baisse (26 contre 48 en 2006)", "l'activité conventionnelle de branche a légèrement fléchi par rapport à son niveau de l'année 2006" (84 accords et avenants de moins qu'un an plus tôt), et on "enregistre également une légère baisse du nombre d'accords" d'entreprise en 2007. Ce faible repli quantitatif de l'activité conventionnelle n'empêche pas la DGT (Direction générale du Travail, ministère du Travail) de souligner le "dynamisme" de la négociation entre partenaires sociaux, à tous les niveaux, dans son rapport sur "la négociation collective en 2007", qui sera examiné le 23 juin 2008 lors d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective)
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