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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°186939

Travail dominical : la création du Puce d'Aubervilliers annulée faute d'habitudes de consommation dominicale antérieures

« Faute pour le préfet de la Seine-Saint-Denis de se fonder sur des habitudes de consommation dominicales telles qu'exigées » par le code du travail « pour la création d'un périmètre de consommation d'usage exceptionnel » (Puce), son arrêté du 20 février 2013 créant le Puce d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) est annulé. C'est ce que décide le tribunal administratif de Montreuil, saisi par des syndicats CGT, FO et CFTC du commerce, dans un jugement du 4 juin 2013.

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