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« Le terreau est bon, l'innovation est là. La difficulté, c'est de transformer ces atouts en succès à l'international ». C'est ce qu'a déclaré lundi 24 juin 2013 Stéphane Régnault, tout juste élu à la présidence du Snitem (syndicat national de l'industrie des technologies médicales), lors d'un débat organisé le même jour à l'issue de l'assemblée générale du syndicat à Paris. Il dresse la liste des mesures qui pourraient permettre de doper les PME et ETI du secteur de la santé installées en France : faciliter l'accès au marché hexagonal en réduisant les délais conduisant au remboursement d'actes utilisant de nouvelles technologies, simplifier le processus de recherche clinique, alléger les procédures d'achats publics et organiser de manière plus professionnelle la représentation des entreprises françaises de santé à l'exportation.
Les dispositifs médicaux consacrés au maintien à domicile ont vu leur part dans la dépense de la LPP (liste des produits et prestations) augmenter continuellement. Ces dispositifs représentent près de 80 % de la dépense en 2012 et contribuent à hauteur de 4,3 points à la croissance entre 2011 et 2012, souligne dans un « éclairage » de son dernier rapport la Commission des comptes de la sécurité sociale. Elle publie un « bilan des dispositifs médicaux en ville » qui ont représenté, en 2012, 5,25 milliards d'euros de dépense. Les remboursements au titre de la LPP ont progressé de +5,1 % en 2012, « faisant de ce poste un des plus dynamiques des soins de ville ». Cela s'explique notamment par le vieillissement de la population et des besoins de prise en charge spécifiques au domicile des patients.
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Le Snitem (syndicat national de l'industrie des technologies médicales) vient d'annoncer le 21 octobre 2011 qu'il avait décidé de signer le premier accord-cadre relatif aux dispositifs médicaux prévu à l'article L165-3 du code de la sécurité sociale (1). Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une politique conventionnelle entre le CEPS (Comité économique des produits de santé), organisme interministériel chargé par la loi de fixer les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l'AMO, et les organisations professionnelles du domaine des dispositifs médicaux. La signature de cet accord-cadre doit en principe intervenir d'ici la fin de l'année 2011. Dans ses attendus, le projet d'accord-cadre rappelle que ces produits sont « pour l'essentiel financés par la collectivité sur des ressources de nature limitées » et qu'il faut donc organiser « dans des conditions à la fois équitables et transparentes, des régulations adaptées à leurs apports ». Pour parvenir à cette régulation, le vecteur retenu est celui d'une « coopération renforcée » entre les pouvoirs publics, les organisations signataires et les entreprises concernées qui sont en grande majorité des petites et moyennes entreprises.
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