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Projet de loi ESR : la composition de la commission mixte paritaire qui se réunira le 26 juin

La CMP (commission mixte paritaire), « chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion » dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, se réunira le mercredi 26 juin 2013 à 15 heures au Sénat, annoncent les agendas des deux assemblées parlementaires. La CMP est composée de sept députés et sept sénateurs, avec autant de suppléants. Si la CMP parvient à un accord, son texte est alors soumis au vote dans les deux assemblées. Dans le cas contraire, il est procédé à une nouvelle navette parlementaire, en commençant par l'Assemblée nationale. En cas de désaccord persistant, il reviendra à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. Pour l'heure, les agendas des deux assemblées prévoient qu'elles se prononcent sur les conclusions de la CMP ou entament une nouvelle lecture du projet de loi le 9 juillet à l'Assemblée nationale, le 15 juillet au Sénat.

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Loi ESR : les conséquences d'un éventuel vote négatif au Sénat, en commission ou en séance publique

Alors que les groupes communiste, écologiste, UDI et UMP ont voté contre le projet de loi sur l'enseignement et la recherche à l'Assemblée nationale (AEF n°188965), plusieurs possibilités se dessinent s'agissant de l'examen du texte par le Sénat qui commence le 12 juin 2013 en commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Officiellement, aucun des groupes au Sénat n'a, à ce jour, annoncé son vote final, mais le groupe socialiste n'ayant pas la majorité (1), des incertitudes existent sur l'issue du vote en commission, tandis qu'un vote négatif en séance publique semble probable. Un accord en commission mixte paritaire est quant à lui peu vraisemblable. Dans ces conditions, le texte pourrait donc être examiné trois fois par l'Assemblée, le tout d'ici la fin de la session parlementaire, fixée au 26 juillet.

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Le calendrier d'examen du projet de loi ESR au Sénat. Début de la séance publique le 18 juin

Le Sénat examinera, en séance publique, le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, du 18 au 21 juin 2013. Il sera préalablement débattu en commission de la culture, de l'éducation et de la communication lors de sa séance du 12 juin. À cette occasion, les sénateurs examineront les amendements déposés ainsi que le rapport de Dominique Gillot, sénatrice socialiste du Val-d'Oise et désignée rapporteure (AEF n°195129). La commission des affaires économiques s'est également saisie pour avis et a nommé Valérie Létard, sénatrice UDI du Nord comme rapporteure. L'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi ESR vendredi 24 mai 2013 au soir et le vote solennel est prévu le 28 mai à 16h30. L'urgence ayant été déclarée sur ce texte, il n'y aura qu'une seule lecture par chambre.

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