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La CMP (commission mixte paritaire), « chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion » dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, se réunira le mercredi 26 juin 2013 à 15 heures au Sénat, annoncent les agendas des deux assemblées parlementaires. La CMP est composée de sept députés et sept sénateurs, avec autant de suppléants. Si la CMP parvient à un accord, son texte est alors soumis au vote dans les deux assemblées. Dans le cas contraire, il est procédé à une nouvelle navette parlementaire, en commençant par l'Assemblée nationale. En cas de désaccord persistant, il reviendra à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. Pour l'heure, les agendas des deux assemblées prévoient qu'elles se prononcent sur les conclusions de la CMP ou entament une nouvelle lecture du projet de loi le 9 juillet à l'Assemblée nationale, le 15 juillet au Sénat.
Le Sénat adopte le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche par 172 voix pour et 157 contre, dans la nuit de vendredi 21 à samedi 22 juin 2013. Les socialistes et les écologistes ont voté pour, de même que le groupe RDSE et la moitié des sénateurs centristes, l'autre moitié s'étant abstenue. L'UMP, les communistes et la majorité des non inscrits ont voté contre. En seconde délibération demandée par le gouvernement, l'article 38 instituant les communautés d'universités et établissements est rétabli avec quelques modifications par rapport à sa rédaction initiale. « Nous ne sommes pas d'accord sur tout, mais nos échanges ont été d'une grande qualité », commente Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, au terme des délibérations. Une commission mixte paritaire devrait se réunir le 26 juin pour élaborer un texte commun aux deux assemblées.
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte avec amendements le projet de loi ESR mercredi 12 juin 2013. Les groupes socialiste, écologiste et RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) ont voté pour, l'UMP et les communistes ont voté contre. L'UDI (Union des démocrates et indépendants) n'était pas représentée. Le texte débattu en séance publique au Sénat à partir du 19 juin prochain sera donc celui de la commission. La liste des amendements adoptés et rejetés est disponible sur le site du Sénat.
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Alors que les groupes communiste, écologiste, UDI et UMP ont voté contre le projet de loi sur l'enseignement et la recherche à l'Assemblée nationale (AEF n°188965), plusieurs possibilités se dessinent s'agissant de l'examen du texte par le Sénat qui commence le 12 juin 2013 en commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Officiellement, aucun des groupes au Sénat n'a, à ce jour, annoncé son vote final, mais le groupe socialiste n'ayant pas la majorité (1), des incertitudes existent sur l'issue du vote en commission, tandis qu'un vote négatif en séance publique semble probable. Un accord en commission mixte paritaire est quant à lui peu vraisemblable. Dans ces conditions, le texte pourrait donc être examiné trois fois par l'Assemblée, le tout d'ici la fin de la session parlementaire, fixée au 26 juillet.
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Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche est adopté en séance publique à l'Assemblée nationale par 289 votes pour et 248 votes contre (sur 537 votants), mardi 28 mai 2013, grâce au vote positif des seuls groupes SRC (Socialiste, républicain et citoyen) et RRDP (radical, républicain, démocrate et progressiste). Les groupes UMP, UDI (Union des démocrates et indépendants), GDR (Gauche démocrate et républicaine) et Écologiste ont voté contre le projet de loi. Vincent Feltesse, député PS de Gironde et rapporteur du projet de loi pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation, regrette de ne pas avoir obtenu le vote favorable de toute la gauche, ce qui fait « passer par pertes et profits toute la première partie pourtant consensuelle sur la réussite étudiante ». Il espère une abstention des groupes GDR et EELV au Sénat qui examinera le texte en séance publique du 18 au 21 juin (AEF n°189056).
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Le Sénat examinera, en séance publique, le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, du 18 au 21 juin 2013. Il sera préalablement débattu en commission de la culture, de l'éducation et de la communication lors de sa séance du 12 juin. À cette occasion, les sénateurs examineront les amendements déposés ainsi que le rapport de Dominique Gillot, sénatrice socialiste du Val-d'Oise et désignée rapporteure (AEF n°195129). La commission des affaires économiques s'est également saisie pour avis et a nommé Valérie Létard, sénatrice UDI du Nord comme rapporteure. L'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi ESR vendredi 24 mai 2013 au soir et le vote solennel est prévu le 28 mai à 16h30. L'urgence ayant été déclarée sur ce texte, il n'y aura qu'une seule lecture par chambre.
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