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La reconnaissance du doctorat dans la fonction publique doit respecter son « principe d'unicité » (Andès et CJC)

L'article 47 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ne respecte plus « l'unicité du doctorat » après son passage au Sénat, dénoncent l'Andès et la CJC lundi 24 juin 2013. Cet article, qui prévoit plusieurs dispositions pour une reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique, a fait l'objet de modifications lors de son examen par les sénateurs, le 21 juin (AEF n°187008). L'une d'entre elles, adoptée à l'initiative du gouvernement, précise que « seuls les docteurs ayant bénéficié d'un contrat doctoral peuvent accéder au concours interne » de l'ENA, rappellent en substance les deux organisations de jeunes chercheurs. Elles jugent que cette distinction est « en complète contradiction avec le principe d'unicité du doctorat » et demandent de revenir à la « version antérieure » du texte.

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