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L'Observatoire régional du foncier en Île-de-France constate, dans sa note de conjoncture n°3, publiée mardi 25 juin 2013, que les marchés fonciers franciliens « présentent des signaux incertains et contradictoires » (1). « Malgré certaines tendances baissières [en 2012], il est délicat de conclure à un fléchissement radical de ces marchés », relève l'ORF, qui distingue « deux grands types de marchés aux fonctionnements différents ». Le marché rural « affirme un relatif dynamisme », tandis que le marché du foncier pour l'urbanisation « se ralentit ». En l'occurrence, les transactions de terrains nus constructibles reculent de 12 %, passant de 6 869 en 2011 à 6 154 en 2012, un niveau « proche du seuil bas de 2009 ». Cette évolution a une répercussion chaotique sur les prix », indique l'ORF, soulignant « des comportements différents entre petite et grande couronnes ».
L'Observatoire régional du foncier en Île-de-France remarque, dans sa deuxième note de conjoncture, publiée mardi 18 décembre 2012, que le ralentissement des marchés fonciers franciliens, envisagé dans sa première note en juin (AEF Habitat et Urbanisme n°211711) se confirme. Il s'accompagne d' « une baisse d'activité généralisée sur la plupart des marchés observés mais avec un faible effet sur les prix ». L'évolution serait de l'ordre, entre 2011 et 2012, « de -10 % à -19 % selon les segments de marchés fonciers pour la construction », précise l'ORF. Lequel enregistre « un décalage croissant entre les tendances observées sur les prix immobiliers et les prix fonciers : le prix moyen des terrains constructibles sur les neuf premiers mois de 2012 atteint son niveau le plus bas depuis 2007 (204 000 euros) alors que les prix sur les marchés immobiliers s'affichent toujours à la hausse tant sur l'ancien que sur le neuf ».
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« Accélérer la mobilisation du foncier pour accroître la production de logements et limiter la consommation d'espaces », « maîtriser et capter la rente foncière » et « réorganiser la gouvernance » : telles sont les trois types « d'actions foncières à mettre en oeuvre pour répondre aux enjeux de l'aménagement francilien » selon l'ORF. L'observatoire publie en effet mardi 25 septembre 2012 vingt propositions « en faveur d'une politique foncière » régionale alors même que le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » est actuellement discuté à l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°206062) et que le Sdrif est en cours de révision (AEF Habitat et Urbanisme n°226991). « Loin d'être des vœux pieux », ces propositions « relèvent de différents niveaux d'intervention », précise-t-il, « aussi bien à l'échelle locale que régionale, sur le plan réglementaire autant que législatif ».
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L'Observatoire régional du foncier en Île-de-France indique, dans sa première note de conjoncture semestrielle, présentée mardi 27 juin 2012, que « les premiers mois 2012 laissent pressentir un ralentissement des marchés fonciers franciliens », « probablement en raison de la fin annoncée des incitations fiscales », et ce alors que les marchés de terrains, toutes natures confondues, avaient amorcé, en 2010 et 2011, une légère reprise de leur activité. L'ORF constate que « les conséquences sur les prix diffèrent selon les segments de marché » : la note détaille et met en commun les données fournies par les différents professionnels du foncier, « dans le but d'une analyse partagée ». Il s'agit avec ce document d'« entreprendre un travail plus systématique d'observation de la situation foncière en Île-de-France », explique Dominique Figeat, président de l'ORF, à l'occasion de la présentation. « Les marchés fonciers sont très sectorisés, et très variables d'un point de vue géographique », poursuit-il.
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