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« La principale fonction du CNU (Conseil national des universités) serait de protéger contre la maigre qualité des thèses. Mais n'est-ce pas lui qui permet a contrario cette mauvaise qualité dans la mesure où il autorise à ne pas s'en soucier, du fait de son existence ? La même réflexion pourrait être faite à propos du localisme. Je sais que la question est provocante, mais elle mérite d'être posée : le CNU ne participe-t-il pas à son insu à la déresponsabilisation de la communauté universitaire ? » Telle est l'hypothèse de l'historienne Emmanuelle Picard (1), présentée lors d'un séminaire organisé lundi 24 juin 2013 par le CSO (CNRS/Sciences Po) et le Resup, à Paris, sur le thème « Le CNU, un dispositif inédit de gestion des carrières. Retour historique sur un élément central d'organisation du système universitaire français. Emmanuelle Picard rappelle à cette occasion que « le CNU est, avec l'agrégation, la dernière structure héritée de l'université impériale ».
Les réactions à la suppression de la procédure de qualification par le CNU, amendement voté par le Sénat en séance publique vendredi 21 juin 2013, sont très partagées. La communauté des présidents d'université est elle-même divisée : lundi 24 juin, 16 présidents (sur 80) ont voté une motion en faveur du « maintien d'une instance nationale de qualification », quand d'autres, comme Pascal Olivard ou Vincent Berger (AEF n°187036), expriment à titre personnel leur souhait de rendre aux établissements l'entière responsabilité du recrutement. Une idée que partage Jean-Marc Rapp, ancien président de l'EUA (Association européenne des universités) et du jury des idex, qui voit dans la suppression de la qualification « une excellente nouvelle ». La CJC (Confédération des jeunes chercheurs) souhaite « une réflexion approfondie », estimant que la procédure de qualification « ne peut demeurer comme aujourd'hui un filtre à mauvais doctorat ». Le Sgen-CFDT, comme les autres syndicats (AEF n°187048), rappelle quant à lui son attachement à cette procédure.
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La CP-CNU (Commission permanente du Conseil national des universités) lance une pétition contre la suppression de la procédure de qualification par le CNU, actée dans le projet de loi ESR par le Sénat, par un amendement adopté en séance publique vendredi 21 juin 2013 (AEF n°187097). Lundi 24 juin 2013 à 11h, elle avait recueilli 6 500 signatures. Plusieurs syndicats ou associations défendent aussi la qualification (Snesup-FSU, QSF, Supautonome, Ferc-Sup-CGT, Association des enseignants-chercheurs en science politique) et demandent aux parlementaires de la CMP (commission mixte paritaire), qui se tiendra mercredi 26 juin, de supprimer cet amendement. Les principaux arguments utilisés sont les suivants : la qualification est une évaluation de toutes les activités des enseignants-chercheurs, une garantie du statut national, une barrière contre le localisme et le clientélisme. Les opposants à sa suppression dénoncent aussi le manque de concertation.
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Le Sénat supprime l'article 38 sur la politique de site, qui institue notamment les communautés d'universités, lors de l'examen en séance publique du projet de loi sur l'ESR, les 20 et 21 juin 2013. Les sénateurs apportent également quelques modifications à la gouvernance des universités : c'est le président de l'université qui préside le conseil académique et le droit de veto sur les recrutements est transféré au CA. Le Sénat vote aussi la suppression de la procédure de qualification par le CNU pour les enseignants-chercheurs. L'amendement sur l'augmentation des droits d'inscription pour les étudiants étrangers non communautaires est discuté mais finalement retiré. Le principe de la cotutelle est allégé. Enfin, Jacques Mézard (RDSE, Cantal) n'a pas soutenu son amendement qui aurait pu permettre aux CCI de « filialiser » leurs activités d'enseignement supérieur, en particulier les écoles de commerce consulaires comme HEC.
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« En finir avec le CNU. » Tel est le sous-titre de l'ouvrage « Le dernier verrou » de François Garçon, maître de conférences à Paris-I, qui estime qu' « une bonne part du déclin aujourd'hui constaté de l'enseignement supérieur français peut être imputée au CNU (Conseil national des universités) ». Si l'analyse de l'auteur est développée dans des termes parfois radicaux, l'idée de supprimer cette instance notamment en charge de la qualification des thésards et de la moitié des promotions des enseignants-chercheurs est partagée par certains acteurs du milieu de l'enseignement supérieur et de la recherche français. On peut ainsi lire sur le « site officiel » de François Garçon les messages de soutien de Laurent Batsch, président de Paris-Dauphine, lequel « partage intégralement [le] diagnostic fort bien établi » de l'auteur, ou celui d'Alain Fuchs, président du CNRS, qui écrit à propos de l'ouvrage : « C'est peu dire que je partage votre point de vue. »
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