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Pénélope Komitès, conseillère technique du président de la région Île-de-France, propose un nouveau cadre d'emploi pour les accompagnants des élèves en situation de handicap dans son rapport daté d'avril 2013 et publié mardi 25 juin 2013. « Le GIP (1) avec des contrats de droit public paraît après analyse des différentes options possibles, la structure la plus à même de répondre aux objectifs fixés » pour ce cadre d'emploi, explique-t-elle. Ce rapport propose aussi en annexe des référentiels d'activités de compétences et de formation qui définissent le contenu et les contours de la fonction d'Accompagnant de jeune handicapé (AJH) « permettant une qualification inexistante à ce jour et l'obtention d'un diplôme ». Ce rapport sera examiné en perspective du Comité interministériel du handicap qui se tiendra sous l'égide du Premier ministre, à la fin du premier semestre 2013.
8 000 postes seront créés à la rentrée 2013 pour accompagner les enfants en situation de handicap, annonce Vincent Peillon, le ministre de l'Éducation nationale, jeudi 19 juin 2013, au Sénat en réponse à une question de la sénatrice Françoise Cartron (PS, Gironde). Le ministère n'a pas précisé à ce jour à AEF si ces postes seront pris sur l'enveloppe de 30 000 contrats aidés supplémentaires attribués par le gouvernement pour l'encadrement et l'accompagnement des jeunes en milieu scolaire (AEF n°187541)). Le ministère a également annoncé 10 000 contrats aidés à la rentrée pour l'aide administrative à la direction d'école, qui seraient issus de ces 30 000 postes selon les syndicats (AEF n°187398).
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« Installer un pilotage efficace et partagé au niveau national et au niveau départemental » et « passer d'une démarche fondée sur l'expression et le traitement d'une demande à une démarche d'évaluation des besoins de la personne et de réponse adaptée à ces besoins » : tels sont les « deux axes » des propositions des inspections générales (Igas, Igen et IGAENR) sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans un rapport daté de décembre 2012. Ce document (1) fait un état des lieux « quantifié des prescriptions concernant l'accompagnement humain » et propose « des solutions et des outils de gestion pour mieux ajuster les prises de décisions aux besoins des élèves ».
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George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, installent un groupe de travail interministériel « sur la professionnalisation des accompagnants » d'élèves en situation de handicap, mardi 16 octobre 2012 à l'occasion d'un déplacement au lycée professionnel Marcel Deprez (Paris) (AEF n°208124). Il est présidé par Pénélope Komites, conseillère technique du président de la région Île-de-France, Jean-Paul Huchon. « Le travail mené par ce groupe doit permettre de dégager les contours de cette nouvelle profession qui inclura notamment les personnels intervenant au sein de l'école : les AVS et les assistants de scolarisation », explique la lettre de cadrage signée par les deux ministres. Cinq réunions plénières de ce groupe sont prévues « d'ici à février 2013 » et il devra rendre un rapport « au premier trimestre 2013 ». La première réunion est fixée au 30 octobre 2012.
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