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Le Parlement européen et le Conseil de l'UE, associés à la Commission européenne, ont trouvé un accord dit de trilogue, lundi 24 juin 2013, sur le projet de révision du règlement 443/2009 sur les émissions de CO2 des véhicules individuels proposé par la Commission européenne en juillet 2012. Le projet de règlement avait fait jusque-là l'objet d'un vote en commission de l'environnement du Parlement (AEF n°190810). Le compromis adopté maintient l'objectif contraignant d'émissions maximales de 95 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules individuels neufs en 2020, ce qui correspond à une consommation d'environ 4 litres pour 100 kilomètres, alors que l'objectif actuel est de 130 grammes pour 2015, soit 6 litres pour 100 kilomètres. L'accord de compromis doit maintenant être formellement adopté par les ministres de l'Environnement et par le Parlement européen.
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