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Les crédits du ministère en charge de l'Emploi et de la Formation professionnelle devraient s'élever à un peu plus de 10,7 milliards d'euros en 2014, contre 10,1 milliards cette année (+6 %), indique Matignon qui a transmis à l'ensemble des ministères les « lettres plafond » fixant le volume des dépenses de l'État du PLF pour 2014, lundi 24 juin 2013. Alors que la plupart des administrations vont à nouveau voir leurs moyens diminués en 2014, l'effort est marqué pour lutter contre la hausse du chômage, première des priorités gouvernementales. À l'origine, dans le budget triennal 2013-2015, les crédits de l'emploi devaient diminuer d'environ 400 millions en 2014. De leur côté, les députés de l'UMP et de l'UDI demandent au gouvernement de présenter sans tarder un collectif budgétaire pour corriger « la dérive » des finances publiques en 2013.
L'exécution budgétaire a été « correctement maîtrisée » pour les crédits de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, estime la Cour des comptes dans son rapport sur la gestion budgétaire de l'État en 2012, publié le 28 mai 2013. La Cour estime toutefois qu'il demeure des marges d'amélioration concernant le pilotage de l'allocation des crédits du ministère du Travail et de l'Emploi, notamment en matière de financement des contrats aidés et de l'ASS pour les chômeurs. Le projet de loi de règlement pour 2012 présenté en Conseil des ministres le 29 mai 2013 fait état d'une légère baisse du déficit public (87,1 milliards d'euros contre 90,7 milliards en 2011) avec « une baisse historique des dépenses de l'État » de l'ordre de 300 M€. Les crédits dédiés à l'emploi et à la formation sont fortement mis à contribution avec une diminution de 3 milliards d'euros entre 2010 et 2012.
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« Une correction durable des déséquilibres budgétaires requiert la mise en œuvre crédible de réformes structurelles ambitieuses pour accroître la capacité d'ajustement et stimuler la croissance et l'emploi », demande la Commission européenne dans ses recommandations pour la France rendues publiques le 29 mai 2013. La Commission, qui vient de repousser de deux ans, à 2015, le délai pour que la France respecte l'objectif de 3 % de déficit public, engage Paris à mener de profondes réformes structurelles concernant le marché du travail, la compétitivité, l'assainissement des finances publiques ou encore la réforme des retraites. En réponse, lors d'un déplacement dans l'Aveyron ce mercredi, François Hollande a considéré que Bruxelles « n'a pas à nous dicter ce que nous avons à faire » et que la Commission « a simplement à dire que la France doit rétablir ses comptes publics ».
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La persistance de la crise économique et le possible maintien à un haut niveau du chômage font partie des facteurs qui rendent incertaines les prévisions macro-économiques retenues par le gouvernement dans le cadre du programme de stabilité pour la période 2013-2017. C'est, en substance, la conclusion du Haut Conseil des finances publiques exposée dans son avis du 15 avril 2013, rendu public mardi 16 avril 2013, sur le programme de stabilité français qui doit être débattu au Parlement avant sa transmission à la Commission européenne à la fin du mois. Le Haut Conseil, sans délivrer d'avis formellement négatif, n'exclut pas « un léger recul du PIB en 2013 » quand le gouvernement anticipe une faible progression (+0,1 %), et « une croissance sensiblement inférieure » à la prévision gouvernementale de +1,2 % en 2014. Une moyenne de 2 % de croissance du PIB sur 2015-2017 est également jugée « trop optimiste ».
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« Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques » : c'est sous ce titre que la Cour des comptes adresse aux acteurs des politiques de l'emploi, État, opérateurs, collectivités locales et partenaires sociaux, un ensemble de 26 recommandations pour « faire mieux fonctionner le marché du travail » dans un rapport thématique rendu public mardi 22 janvier 2013, au terme de deux ans de travaux. Le constat de la Cour est sans appel : la crise économique que traverse le pays depuis mi-2008 a révélé les faiblesses des politiques françaises en matière d'emploi et de formation professionnelle, leur inefficacité et leur obsolescence. Résultat : le dualisme du marché du travail se creuse entre les salariés du secteur privé en CDI « relativement protégés », et ceux plus exposés qui ne parviennent pas à sortir d'une situation récurrente de précarité professionnelle, à savoir en priorité les jeunes, les seniors, les femmes, les personnes les moins qualifiées, les salariés des PME…
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Le PLF (projet de loi de finances) pour 2013 est adopté définitivement après un ultime vote de l'Assemblée nationale, jeudi 20 décembre 2013. Les crédits de la mission budgétaire « Travail et emploi » ne sont pas modifiés par rapport à ceux votés par les députés lors de l'examen du texte en nouvelle lecture le 14 décembre dernier. Particularité cette année, le Sénat, qui a repoussé le budget, ne s'est pas prononcé sur les crédits prévus par le projet de loi après l'adoption d'une question préalable le 18 décembre. Au final, l'enveloppe budgétaire pour 2013 en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle proposée par le gouvernement dans la version initiale du PLF a été confirmée par le Parlement. Érigé en priorité par l'exécutif, ce budget s'élève à 10,12 milliards d'euros, en progression de près de 2 %, à périmètre constant, par rapport à la loi de finances initiale 2012. La plupart des administrations de l'État accusent, elles, une diminution moyenne de leurs crédits de 7 %.
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