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227 accords de branche ont été conclus en 2012 dans le domaine de la formation professionnelle et de l'apprentissage, contre 266 en 2011 et 166 en 2010, d'après le bilan provisoire de la négociation collective en 2012, réalisé par la DGT (Direction générale du Travail, ministère du Travail), rendu public lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 (1). Le document doit être examiné par la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) mais la date de la prochaine réunion n'est pas encore connue. La formation figure au 4e rang des thèmes négociés dans les branches, derrière les salaires, les conditions de conclusion des accords et les primes.
« Les accords sur la formation professionnelle et l'apprentissage connaissent une forte augmentation (266 textes contre 166 textes en 2010) en lien, vraisemblablement, avec les dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ayant notamment réformé les Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés) », indique une synthèse de quatre pages relatives au bilan annuel de la négociation collective pour 2011, réalisée par la DGT (Direction générale du travail) (AEF n°212488). La présentation du bilan aux partenaires sociaux est à l'ordre du jour de la CNNC (Commision nationale de la négociation collective) convoquée mardi 26 juin 2012.
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« 166 accords de branche ont été conclus en 2010 dans le domaine de la formation professionnelle et de l'apprentissage », soit le même nombre qu'en 2009, constate le bilan 2010 de la négociation collective (données provisoires) présenté à la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) et mis en ligne, mardi 5 juillet 2011, par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (AEF n°236741 ). En revanche, le nombre d'accords d'entreprise consacrés à la formation professionnelle en 2010 diminue fortement avec 350 accords signés, contre 635 un an plus tôt. Les accords « s'inscrivent dans le cadre de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ».
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« Tout l'enjeu du cycle de négociation qui s'ouvre est d'apprécier les espaces d'autonomie et d'innovation dont disposent les négociateurs de branche dans le champ de la formation, dont il faut bien reconnaître qu'il a été singulièrement encadré par la loi portant réforme de la formation et ses textes d'applications. » Dans une nouvelle analyse consacrée aux perspectives ouvertes par la dernière réforme de la formation professionnelle, Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems explorent les limites mais aussi les espaces d'initiative ouverts à la négociation de branche sur la formation. Publiée ce mercredi 10 novembre 2010, sur le Club AEF, une première chronique décrypte les enjeux de la négociation collective préalable à l'agrément des Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés). Deux nouvelles chroniques s'intéresseront ensuite à la négociation collective de branche sur les objectifs les priorités et les moyens de la formation, puis à la négociation collective au niveau des entreprises.
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À l’issue de la période de négociations exclusives entamée en mars, Ardian, l’un des leaders mondiaux de l’investissement privé, et les actionnaires d’Alixio
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