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La CFDT soutient les actions menées mercredi 26 juin 2013 à Paris par les salariés de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) ainsi que les équipes syndicales de Lorraine et de Paris qui dénoncent la baisse des moyens de prévention des risques professionnels. Dans un communiqué du 25 juin 2013, Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT, indique qu'au lendemain de la conférence sociale « alors que la feuille de route concernant la santé au travail recommande des efforts accrus en matière de prévention des risques professionnels, la branche prévention des risques professionnels de la sécurité sociale est menacée de coupes budgétaires d'au moins 10 % sur quatre ans ». Et appelle le gouvernement « à mettre en cohérence les moyens alloués et les objectifs affichés par le gouvernement ».
« Des priorités de prévention insuffisamment objectivées, des moyens répartis de manière inadéquate et des résultats incertains. » Tel est le diagnostic de la Cour des comptes sur les actions de prévention que développe la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale directement auprès des entreprises et des salariés dans son rapport annuel 2013 publié mardi 12 février 2013. Un bilan « peu satisfaisant », au vu du rapport public thématique relatif à la gestion du risque AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles), déjà paru en février 2002. La Cour y invitait en particulier la branche AT-MP du régime général de sécurité sociale, gérée par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), à corriger les défauts de son système statistique, à revoir ses priorités et à développer l'évaluation de ses actions en ce domaine.
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L'Institut de veille sanitaire annonce le lancement, en partenariat avec le régime social des indépendants, d'une étude épidémiologique auprès des travailleurs indépendants consistant à suivre, pendant plusieurs années, l'état de santé d'un groupe d'actifs volontaires affiliés à ce régime de protection sociale. L'étude, intitulée Coset (pour : cohorte santé et travail chez les indépendants) vise à identifier les métiers et les conditions de travail ayant un impact sur la santé de la population des travailleurs indépendants afin de proposer des recommandations en matière de prévention. La première phase de l'étude débute ce mois-ci auprès de quelque 20 000 affiliés des caisses régionales du RSI (Île-de-France pour les professions libérales ; Aquitaine et Bretagne pour les artisans, les industriels et les commerçants) âgées de 18 à 65 ans. L'étude Coset devrait permettre d'enrichir les réflexions que mène le RSI dans le cadre de sa politique de prévention, notamment « RSI Prévention Pro », un programme national de prévention des risques professionnels auprès des chefs d'entreprise indépendants : artisans, industriels et commerçants, et professionnels libéraux. À terme, le programme Coset devrait s'élargir à la quasi-totalité des actifs (salariés, travailleurs indépendants, actifs du monde agricole). Une première étude pilote Coset – MSA, avait déjà été lancée auprès du monde agricole en 2010 en partenariat avec la MSA. Des analyses détaillées sont actuellement en cours.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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