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Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) a adopté par 143 voix pour, deux abstentions et huit voix contre (groupe FO), le projet d'avis sur la « RSE, une voie pour la transition économique, sociale et environnementale », mercredi 26 juin 2013. La section des affaires européennes et internationales, saisie par le bureau du Cese le 26 février dernier, y « milite pour une stratégie européenne plus affirmée » en ce domaine. Appelant à faire de la RSE un sujet de dialogue social à part entière, elle formule un ensemble de préconisations pour la promouvoir activement.
« La responsabilité sociale des entreprises fera l'objet d'une concertation entre l'État et les partenaires sociaux », annonce le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans son discours de clôture de la « grande conférence sociale pour l'emploi », qui s'est achevée vendredi 21 juin 2013, au Palais d'Iéna. Reprenant les thématiques abordées lors des six tables-rondes (1) par les partenaires sociaux, la feuille de route sociale, publiée le 22 juin, trace les orientations sociales du gouvernement pour l'année à venir. Ainsi, un « observatoire des rémunérations » sera installé au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. De plus, « l'opportunité de créer un comité stratégique dédié aux industries de l'énergie, hors production électrique, sera étudiée ».
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Le format de plateforme RSE « qui est proposé aujourd'hui n'est pas figé », précise Jean-Marc Ayrault, en ouverture de la première réunion de cette instance, lundi 17 juin 2013. « Je vous propose donc de débattre aujourd'hui des objectifs et des modalités de fonctionnement que vous souhaitez assigner à cette plateforme. » Le projet de règle de fonctionnement de cette plateforme de dialogue multi parties prenantes sur la RSE prévoit pour le moment 48 membres répartis en huit collèges d'acteurs : État, employeurs, syndicats, ONG environnementales, personnalités qualifiées, élus parlementaires et locaux, « utilisateurs de la RSE » et « réseaux multiacteurs » (AEF n°187639). Un schéma qui ne satisfait pas le collège patronal, qui constitue l'un des huit collèges.
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Le rapport Brovelli-Drago-Molinié « Responsabilité et performance des organisations : 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises », remis au gouvernement jeudi 13 juin 2013, préconise notamment de laisser davantage de place à la RSE dans le dialogue social, d'adapter les indicateurs de reporting RSE par branche professionnelle, de labelliser les agences extrafinancières au niveau européen ou encore de mettre en place un label ISR unique. « Nous avons bien intégré la dimension sociale de la RSE, alors que jusqu'à présent son acception était très environnementale », précise à AEF Xavier Drago, directeur développement durable d'Air Liquide. Ce travail, issu de 200 auditions, articule ses recommandations autour de quatre axes : développer une culture de performance globale, améliorer la fiabilité des informations extra-financières, favoriser l'investissement responsable, et positionner la France à l'international.
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« Historiquement, FO est très prudente sur la logique RSE. Derrière le mot, se cachent des campagnes de communication de la part des entreprises qui tentent de masquer la réalité sociale », déclare vendredi 20 juillet à AEF Développement durable Pascal Pavageau, secrétaire confédéral de Force ouvrière, en charge, notamment, des questions de développement durable. « Ce n'est pas une campagne de publicité qui va faire augmenter les salaires ou améliorer les conditions de travail. » L'homme revient sur la circulaire confédérale diffusée par l'organisation en avril dernier, qui « marque la position de FO sur la RSE », et dont le n°41 de la publication du syndicat « Info éco » du 16 avril 2012 reprend les grandes lignes. FO y souligne notamment que la RSE revient à « gagner un capital de sympathie pour gagner la sympathie du capital ».
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