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États généraux du droit de l'environnement : débats sur la « surtransposition » du droit européen (1ere table ronde)

La première table ronde des états généraux de modernisation du droit de l'environnement, qui se tenaient mardi 25 juin 2013, a permis d'aborder plusieurs questions relatives au « choix et à l'élaboration des règles du droit de l'environnement ». Parmi elles revient fréquemment la question de la compatibilité du droit de l'environnement avec d'autres textes, sa lisibilité, son coût, ainsi que celle de la « surtransposition » des directives européennes dans le droit national. Les états généraux ont été décidés lors de la conférence environnementale de septembre 2012. Ils ont été pilotés par Delphine Hedary, maître des requêtes au Conseil d'État, ainsi que par l'avocat Arnaud Gossement (ex-porte-parole de FNE), Claude Chardonnet, spécialiste des débats participatifs, et Julien Boucher, directeur des affaires juridiques au Medde.

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