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Projet de loi Alur : le détail des articles relatifs au développement de l'offre de construction

Le titre IV du projet de loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové », présenté par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, mercredi 26 juin 2013 en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°186814), vise à « moderniser les documents de planification et d'urbanisme, de mieux les articuler entre eux pour qu'ils répondent aux enjeux de lutte contre l'étalement urbain, d'artificialisation des sols et permettent un réel développement d'une offre de logement plus dense », indique l'exposé des motifs. Cette partie regroupe 26 articles, répartis en six chapitres. Voici le détail des articles 68 à 84 qui traitent des outils de développement de l'offre de construction (chapitre IV), des modalités de participation du public (chapitre V) et des dispositions diverses dont la ratification de quatre ordonnances (chapitre VI). Les trois premiers chapitres de ce titre (articles 58 à 67) sont détaillés par ailleurs (AEF Habitat et Urbanisme n°186787).

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Projet de loi Alur : le détail des articles sur les Scot, le PLU intercommunal et la lutte contre l'étalement urbain

Le titre IV du projet de loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové », présenté par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, mercredi 26 juin 2013 en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°186814), vise à « moderniser les documents de planification et d'urbanisme, de mieux les articuler entre eux pour qu'ils répondent aux enjeux de lutte contre l'étalement urbain, d'artificialisation des sols et permettent un réel développement d'une offre de logement plus dense », indique l'exposé des motifs. Cette partie regroupe 26 articles, répartis en six chapitres. Voici le détail des articles 58 à 67 qui traitent de la planification stratégique (chapitre I), de la modernisation des documents d'urbanisme et du passage au PLU intercommunal (chapitre II) et de la lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels et agricoles (chapitre III). Les trois derniers chapitres, qui regroupent les articles 68 à 84, sont détaillés par ailleurs (AEF Habitat et Urbanisme n°186786).

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Projet de loi Alur : Cécile Duflot présente son texte, qui « se veut ambitieux et volontaire »

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« Accès au logement et urbanisme rénové » : le volet urbanisme du projet de loi transmis au Conseil d'État

Le projet de loi « Alur » (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), que la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement doit présenter le 26 juin 2013 en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°188332), comporte, dans la version transmise au Conseil d'État que s'est procurée AEF Habitat et Urbanisme mercredi 12 juin, quatre titres et 84 articles. Les trois premiers intéressent le champ du logement, et visent à « favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable », « lutter contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées » et « améliorer la lisibilité et l'efficacité des politiques publiques du logement » (AEF Habitat et Urbanisme n°187835 et n°187828). Le titre IV vise à « moderniser les documents de planification et d'urbanisme », pour « accroître l'effort de construction de logements, tout en freinant l'artificialisation des sols et en luttant contre l'étalement urbain ».

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