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Projet de loi Alur : le détail des mesures visant à faciliter le parcours de l'hébergement au logement

Les articles 12 à 21 du projet de loi Alur, présenté en Conseil des ministres mercredi 26 juin 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°186814), visent à « faciliter les parcours de l'hébergement au logement ». Le premier article consacre juridiquement les SIAO (AEF Habitat et Urbanisme n°186784) ; les suivants ont pour objectif de renforcer la gouvernance au niveau régional et l'articulation logement/hébergement à travers notamment la création d'un CRHH (comité régional de l'habitat et de l'hébergement) et d'un PDALHPD (plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées). Il est également proposé de développer la participation des personnes accueillies ou accompagnées, d'améliorer les dispositifs relatifs au Dalo (AEF Habitat et Urbanisme n°186775) et de simplifier les règles de domiciliation.

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