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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°186741

Au journal officiel du jeudi 27 juin 2013 pour l'habitat et urbanisme

PRODUITS DE CONSTRUCTION. Un arrêté du 21 juin 2013 désigne les organismes notifiés français autorisés à intervenir en tant que tierce partie dans le cadre du marquage CE des produits de construction, et précise les modalités de suivi de ces organismes. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.CATASTROPHES NATURELLES. Deux arrêtés du 20 juin portent reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Le premier pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations...

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Dépêche n° 186741
1 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 27/06/2013 à 11h45
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