Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Projet de loi Alur : le détail des mesures relatives au contrôle du logement social et aux organismes HLM

Le projet de loi Alur présenté mercredi 26 juin 2013 en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°186814), réforme le contrôle du logement social et élargit les compétences des bailleurs sociaux, notamment en matière de lutte contre les copropriétés dégradées et de création de places d'hébergement. Il systématise à compter du 1er janvier 2017 le rattachement des OPH aux EPCI compétents et matière d'habitat. Il réforme également la gouvernance de la CGLLS, ainsi que les modalités de calcul des cotisations versées à la caisse par les bailleurs sociaux.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 97 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Projet de loi Alur : Cécile Duflot présente son texte, qui « se veut ambitieux et volontaire »

Le projet de loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové » présenté mercredi 26 juin 2013 en Conseil des ministres « se veut ambitieux et volontaire pour la politique du logement et le renouvellement de l'urbanisme », assure la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. « Ce n'est ni un empilement de mesures techniques, ni un toilettage législatif, mais la volonté d'inverser la tendance des politiques du logement qui se sont installées depuis une dizaine d'années », fait valoir Cécile Duflot devant la presse, avant de donner les grands axes du texte, baptisé Alur, et d'en lister quelques dispositions (1). Le texte, de 84 articles répartis en quatre titres et dont l'examen en commission à l'Assemblée nationale est prévu fin juillet, traduit « la volonté claire de régulation d'un marché, de protection des citoyens et d'innovation pour mieux construire ». AEF Habitat et Urbanisme détaille ses mesures dans une série de dépêches que vous pouvez retrouver dans le dossier éponyme sur notre site.

Lire la suiteLire la suite
URGENT. Le détail des orientations du projet de loi « Accès au logement et urbanisme rénové » soumis au Conseil d'État

Le projet de loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové » que doit présenter Cécile Duflot en Conseil des ministres le 26 juin 2013 et qu'AEF Habitat et Urbanisme a obtenu mercredi 12 juin, dans sa version « rose » soumise au Conseil d'État (1), compte quatre chapitres et 84 articles. Y figurent les orientations dévoilées au fur et à mesure des différentes concertations organisées par le ministère avec les acteurs du secteur et les parlementaires. Le premier titre (22 articles) - « favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable » -, traite à la fois du secteur privé (AEF Habitat et Urbanisme n°187828) et de la réforme des demandes de logements sociaux . Le second titre (24 articles) entend « lutter contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées ». Le suivant (11 articles) qui vise à « améliorer la lisibilité et l'efficacité des politiques publiques du logement » acte notamment le retour à la contractualisation concernant les ressources d'Action Logement et réforme les procédures de la CGLLS. Le dernier (27 articles) vise à « moderniser les documents de planification et d'urbanisme » (AEF Habitat et Urbanisme n°187832).

Lire la suiteLire la suite