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« Les salariés versent de moins en moins de cotisations sociales utiles. Cette évolution menace gravement le consentement au paiement des charges sociales obligatoires », alerte l'IPS (Institut de la protection sociale) dans un communiqué du 26 juin 2013. Notant que les différentes pistes de réforme des retraites contenues dans le Rapport Moreau et « les annonces récentes faites par le Président de la République [qui] indiquent qu'une hausse de la cotisation vieillesse déplafonnée est prévisible », l'Institut affirme qu' « après les hausses récentes intervenues depuis moins d'un an (0,5 % pour la retraite de base et 0,25 % pour les retraites complémentaires Arrco et Agirc), cette évolution alourdira à la fois le coût du travail et réduira le pouvoir d'achat. Elle contribuera aussi à une dégradation du chômage ». L'IPS alerte le gouvernement sur ce sujet.
Le rapport d'étape sur le financement de la protection sociale est remis le vendredi 7 juin 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, présentant, « pour la première fois », selon les termes du chef du gouvernement « une analyse globale des logiques de financement de l'ensemble des régimes de protection sociale ». Le rapport examine en effet plusieurs évolutions possibles de l'articulation entre ressources et prestations pour les différents risques (AEF n°188323). « Cette note d'étape ne propose pas de réforme 'clé en main' et il apparaît que les contributions et les positions exprimées par les membres du Haut conseil sur les évolutions souhaitables sont très diverses », commente Jean-Marc Ayrault, précisant qu'une note sur les conditions de l'équilibre des comptes de la protection sociale sera discutée par le HCFi-PS « pour la fin de l'année 2013 ».
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Le rapport d'étape « sur la clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale » du Haut conseil du financement de la protection sociale, qui sera étudié vendredi 7 juin 2013 lors d'une réunion du HCFi-PS esquisse notamment les grands scénarios d'évolution de l'articulation entre ressources et prestations pour les différents risques de la protection sociale, notamment le risque vieillesse. Il formule également des hypothèses plus détaillées partant d'une modification du financement de la branche famille. Ces hypothèses ont pour point de départ commun une diminution des cotisations sociales à la charge des employeurs et des travailleurs indépendants qui bénéficient à la Cnaf, et leur substitution par des ressources aujourd'hui affectées à d'autres branches de la sécurité sociale, à montant global de ressources constant. Le rapport final est attendu pour la fin de l'année.
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La rédaction du projet de loi qui doit transposer l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et dont l'une des dispositions prévoit une généralisation de la mutuelle santé pour tous les salariés « bafoue la signature des partenaires sociaux » en prenant « le contrepied de l'accord signé par les partenaires sociaux » estime l'Institut de la protection sociale. Selon le think tank, en faisant référence aux clauses de désignation, le projet de loi entraîne « des risques pour l'emploi dans les mutuelles et l'assurance » sans apporter un réel avantage aux salariés. « Les garanties définies au niveau de la branche doivent être instaurées par un contrat d'assurance choisi librement par l'entreprise et ses salariés » insiste l'institut de la protection sociale. Les députés doivent examiner le projet de loi en commission les 26 et 27 mars 2013. L'examen en séance publique devrait débuter le mardi 2 avril prochain.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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