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Après huit mois de travaux, « Pour un schéma national de mobilité durable », le rapport de la commission « Mobilité 21 », a été remis au ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, jeudi 27 juin 2013. Les membres de la commission présidée par Philippe Duron (député-maire PS de Caen), avaient pour mission de hiérarchiser les projets issus du Snit (schéma national des infrastructures de transport), qui avait été initié par le précédent gouvernement sans jamais avoir été définitivement adopté. « Ce n'est jamais agréable de faire des mécontents, mais en l'état, le document du Snit était inutilisable », estime Philippe Duron. « La seule idée à retenir », le fil rouge de la commission était de « mettre l'usager au coeur de la problématique de mobilité », synthétise-t-il. Les projets de construction de ligne TGV sont pour la plupart mis entre parenthèses au profit de l'amélioration du réseau ferroviaire existant et du portuaire.
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La commission « mobilité 21 » va « proposer un classement des projets » inscrits au Snit (schéma national des infrastructures de transports de France) « vraisemblablement avant la fin du mois de juin », indique Philippe Duron, le président de l'Afitf (agence de financement des infrastructures de transports de France), mercredi 5 juin 2013, devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Le député (PS, Calvados) revient sur les travaux de la commission « mobilité 21 », installée en octobre dernier, dont la mission est de faire le tri parmi les investissements routiers, ferroviaires et fluviaux inscrits au Snit pour un montant total de 245 milliards d'euros sur 25 ans. Pour ce faire, la commission s'est appuyée sur quatre batteries de critères : utilité, performance écologique, performance sociétale et retour sur investissement.
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Les sénateurs ont adopté en première lecture le premier des trois projets de loi sur la décentralisation (AEF n°191866), relatif à la modernisation de l'action territoriale et à l'affirmation des métropoles, jeudi 6 juin 2013, après « 48 heures de débat », par 183 voix pour et 28 voix contre. 146 amendements ont été adoptés. Les sénateurs ont, en particulier, ajouté un article dépénalisant le stationnement dans les villes, et créé les « autorités organisatrices de la mobilité urbaine ». Le texte, qui avait déjà été largement remanié par la commission des lois (AEF n°189497), va maintenant être transmis à l'Assemblée nationale.
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« Tous les signaux sont au rouge en matière de mobilité », juge pour AEF Benoît Hartmann, porte-parole de FNE (France nature environnement), jeudi 4 avril 2013, à l'occasion de l'ouverture du 37e congrès de la fédération environnementale. Organisé pendant deux jours à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), il est consacré aux « mobilités de demain ». « C'est certes le fruit d'un héritage politique, mais aussi d'une politique mal menée » depuis l'arrivée du ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier, en mai 2012, citant le nouveau retard pris pour l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds (AEF n°194716) -dont « plus grave, le signal est affaibli, puisqu'il est dérogatoire » pour certaines régions périphériques-, le soutien « totalement inacceptable » du gouvernement au projet d'aéroport Notre-Dame-des-Landes, mais aussi aux projets de lignes à grande vitesse, la généralisation de l'autorisation des poids lourds de 44 tonnes depuis le 1er janvier 2013 ou encore l'absence des ONG dans la commission « mobilité 21 » destinée à hiérarchiser les projets du Snit (schéma national des infrastructures de transport).
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La commission chargée de hiérarchiser les projets d'infrastructures de transports recensés par le Snit, baptisée « commission mobilité 21 », est composée de six parlementaires et quatre personnalités qualifiées, indique Frédéric Cuvillier, mercredi 17 octobre 2012. Le ministre des Transports avait annoncé la création de cette instance début octobre en conseil des ministres (AEF n°205430). Élaboré par le précédent gouvernement, le Snit nécessite un montant d'investissements évalué à 245 milliards d'euros sur 25 ans. Il « n'est pas compatible avec l'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques », souligne le ministère. La participation de l'État serait « de l'ordre de 90 milliards d'euros », quand ses dépenses annuelles pour les infrastructures sont de deux milliards d'euros. Celle des collectivités est évaluée à 56 milliards d'euros, « ce qui est également hors de proportion ».
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