En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le Comité des finances locales présente, mercredi 26 juin 2013, « le relevé de ses conclusions » sur le « pacte de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités territoriales », validé la veille par ses membres. « Il s'agissait de répondre à la demande du Premier ministre sur les six chantiers dont il nous avait confié la charge en mars », explique André Laignel, président du CFL (AEF Habitat et Urbanisme n°193808). Le document, soumis à Jean-Marc Ayrault, compte 25 propositions. Notamment, le CFL « prend acte de la volonté du gouvernement de baisser [les dotations] de 1,5 milliard d'euros en 2014 et en 2015 (AEF Habitat et Urbanisme n°195932), et dit la vive préoccupation que suscite cette baisse ». Il demande que « ce prélèvement soit lissé sur cinq ans » et recommande que « la répartition de l'effort entre les trois catégories de collectivités se fasse au prorata des recettes totales ».
« Tous les membres élus du comité des finances locales souhaitent ouvrir très rapidement les négociations avec le gouvernement », après avoir « pris acte » le 12 février 2013 des annonces sur la baisse de 1,5 milliard d'euros en 2014 et en 2015 des dotations de l'État aux collectivités territoriales (AEF Habitat et Urbanisme n°195932). C'est le message qu'André Laignel, président du CFL, envoie dans un courrier au Premier ministre, daté du 19 février et rendu public ce vendredi 22 février. Il y rappelle que dès septembre 2012, lors de la présentation des mesures du PLF pour 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°205721), il avait « demandé que soit constitué un groupe de travail sur les conditions de mise en place d'un pacte de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités territoriales ». « Ce groupe de travail s'est réuni à deux reprises. Les élus y ont fait part de leurs demandes, sans que l'État ne puisse à ce jour y apporter de réponses », regrette le CFL dans son courrier.
Lire la suite
« C'est sans précédent. Tout le monde n'a pas encore intégré le traumatisme que cela va créer », prévient André Laignel, président du CFL, au sujet de l'annonce, le matin même, par le gouvernement, de diminuer les concours financiers de l'État aux collectivités de 1,5 milliard d'euros en 2014 et d'autant en 2015, et ce afin de financer le Cice. « L'ordre du jour [de la réunion] a été modifié au dernier moment, à la demande du gouvernement qui souhaitait s'exprimer devant le CFL », rapporte André Laignel, ce mardi 12 février 2013. Plusieurs élus ont « regretté la méthode », l'information ayant « fuité » dans la presse depuis plusieurs jours, souligne-t-il. « Marylise Lebranchu [ministre de la Décentralisation], Jérôme Cahuzac [ministre délégué au Budget] et Anne-Marie Escoffier [ministre déléguée à la Décentralisation] ont indiqué que l'effort qui était demandé aux collectivités ne porterait plus sur 750 millions d'euros en 2014 et 750 millions en 2015 tel que cela avait été acté » dans le budget triennal, explique-t-il (AEF Habitat et Urbanisme n°205721).
Lire la suite
« Nous vous demandons solennellement que soit enclenchée, sans attendre la création législative du Haut conseil des territoires, l'élaboration [d'un] pacte financier [entre l'État et les collectivités territoriales] », écrivent Jacques Pélissard, président (UMP) de l'AMF, et André Laignel (PS), premier vice-président délégué, dans un courrier adressé au Premier ministre et daté du 30 janvier 2013 (1). « Lors de votre déclaration de politique générale, vous aviez annoncé vouloir établir les relations entre collectivités locales et État dans le cadre d'un 'pacte financier, rénové et négocié' » (AEF Habitat et Urbanisme n°211269), rappellent-ils à Jean-Marc Ayrault, soulignant que « plus récemment, devant le congrès des maires et des présidents de communautés, le président de la République a appelé à travailler sur un 'pacte de confiance entre l'État et les collectivités locales' » (AEF Habitat et Urbanisme n°201864). « À cet égard, l'AMF réitère sa demande qu'une loi de finances spécifique aux collectivités territoriales soit créée pour concrétiser ce pacte. »
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture