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Le rapport « Pour un schéma national de mobilité durable » de la commission « Mobilité 21 » a été remis après huit mois de travaux, au ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, jeudi 27 juin 2013. Les membres de la commission présidée par Philippe Duron (député-maire PS de Caen), avaient pour mission de hiérarchiser les projets issus du Snit (schéma national des infrastructures de transport) initié par le précédent gouvernement sans jamais avoir été définitivement adopté (AEF Habitat et Urbanisme n°187979). « Ce n'est jamais agréable de faire des mécontents, mais en l'état, le document du Snit était inutilisable », estime Philippe Duron. « La seule idée à retenir », le fil rouge de la commission était de « mettre l'usager au coeur de la problématique de mobilité », synthétise-t-il. Les projets de construction de ligne TGV sont pour la plupart mis entre parenthèses au profit de l'amélioration du réseau ferroviaire existant et du portuaire.
3 min de lectureLa commission « mobilité 21 » va « proposer un classement des projets » inscrits au Snit (schéma national des infrastructures de transports de France) « vraisemblablement avant la fin du mois de juin », indique Philippe Duron, le président de l'Afitf (agence de financement des infrastructures de transports de France) (AEF Habitat et Urbanisme n°209130), mercredi 5 juin 2013, devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Le député (PS, Calvados) revient sur les travaux de la commission « mobilité 21 », installée en octobre dernier, dont la mission est de faire le tri parmi les investissements routiers, ferroviaires et fluviaux inscrits au Snit pour un montant total de 245 milliards d'euros sur 25 ans (AEF Habitat et Urbanisme n°204302). Pour ce faire, la commission s'est appuyée sur quatre batteries de critères : utilité, performance écologique, performance sociétale et le retour sur investissement.
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« Le Snit [schéma national des infrastructures de transports] n'est pas compatible avec l'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques », déclare Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche, mercredi 17 octobre 2012, lors de l'installation de la « commission mobilités 21 » chargée de hiérarchiser et d'expertiser les projets figurants dans le Snit. Cette commission, présidée par Philippe Duron, le président de l'Afitf (Agence de financement des infrastructures de transports de France) (AEF Habitat et Urbanisme n°209130), devra d'ici le mois d'avril 2013 faire le tri parmi les investissements routiers, ferroviaires et fluviaux inscrits au Snit pour un montant total de 245 milliards d'euros sur 25 ans. Cette facture, qui impliquerait une participation de l'État « de l'ordre de 90 milliards d'euros » et des collectivités locales « de l'ordre de 56 milliards d'euros », est jugée « hors de proportion » par le ministère. « Nous ne sommes pas dans une logique d'abandon, insiste néanmoins Frédéric Cuvillier. Nous voulons rendre crédible et soutenable ce qui ne l'est pas vraiment aujourd'hui. »
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« Une mission composée de parlementaires et de personnalités qualifiées sera installée mi-octobre », pour faire « dans un délai de six mois, des propositions pour élaborer un document-cadre de la mobilité durable, soutenable compte tenu des impasses financières du projet de Schéma national des infrastructures de transports (245 milliards d'euros sur 20 à 30 ans) », annonce le ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier, lors du conseil des ministres de mercredi 3 octobre 2012. « La mission tiendra compte des priorités du gouvernement : amélioration des transports du quotidien, poursuite de la modernisation du réseau ferroviaire pour rénover au moins 1 000 kilomètres par an, effort budgétaire accru sur les trains 'Intercités' », poursuit le ministre. Le Snit avait été prévu dès le Grenelle de l'environnement, en 2007, mais n'a jamais pu être définitivement adopté, notamment en raison des coûts que sa mise en oeuvre représentait. Il a été critiqué par le gouvernement dès le début du quinquennat (AEF Habitat et Urbanisme n°209892).
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La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a examiné, le 6 juin 2011, le rapport du groupe de suivi sur l'avant-projet de Snit (schéma national des infrastructures de transport) rédigé par Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes). Le sénateur y formule dix propositions pour améliorer ce document d'orientation des investissements de transport à horizon de 30 ans, prévu par la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle (1). Le Snit prévoit d'investir 260 milliards d'euros sur cette période, un montant qui n'inclut pas les 32,5 milliards d'euros du projet de transport public du Grand Paris ni le projet de LGV (ligne à grande vitesse) Paris-Normandie. Louis Nègre rejoint plusieurs des conclusions du député Hervé Mariton (UMP, Drôme), auteur d'un rapport d'information sur le Snit, qui avait pointé en mai dernier « l'absence de plan de financement cohérent et l'absence de hiérarchisation et de priorisation des projets » (AEF Habitat et Urbanisme n°240294).
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