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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°186661

Au JOUE du vendredi 28 juin 2013 pour le domaine « RSE et Gouvernance »

DIAMANTS. Le règlement d'exécution (UE) n° 622/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifie le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts. Consulter le texte

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Dépêche n° 186661
1 min de lecture
Par Aline Brachet   Publiée le 28/06/2013 à 10h09
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