En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le projet de loi Alur n'a pas vocation à « révolutionner le secteur » du logement social, mais « à faciliter le travail des bailleurs pour qu'ils puissent se concentrer dans les années à venir sur leur mission de construction », assure Cécile Duflot, dans un entretien accordé à AEF Habitat et Urbanisme le 27 juin 2013. « Le paysage est dégagé, les engagements [en matière de mise à disposition des financements] ont été tenus », se félicite la ministre en charge de l'Égalité des territoires et du Logement, évoquant notamment le retour à un « dialogue constructif » avec Action Logement, la signature la semaine prochaine du pacte État-USH ou encore le maintien du budget alloué à son ministère. « La balle est maintenant dans le camp des bailleurs sociaux » pour atteindre les objectifs de construction, réaffirme Cécile Duflot. Elle revient par ailleurs sur sa vision en matière d'aménagement du territoire et la création à venir d'un commissariat général à l'égalité des territoires.
7 min de lectureLe projet de loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové » présenté mercredi 26 juin 2013 en Conseil des ministres « se veut ambitieux et volontaire pour la politique du logement et le renouvellement de l'urbanisme », assure la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. « Ce n'est ni un empilement de mesures techniques, ni un toilettage législatif, mais la volonté d'inverser la tendance des politiques du logement qui se sont installées depuis une dizaine d'années », fait valoir Cécile Duflot devant la presse, avant de donner les grands axes du texte, baptisé Alur, et d'en lister quelques dispositions (1). Le texte, de 84 articles répartis en quatre titres et dont l'examen en commission à l'Assemblée nationale est prévu fin juillet, traduit « la volonté claire de régulation d'un marché, de protection des citoyens et d'innovation pour mieux construire ». AEF Habitat et Urbanisme détaille ses mesures dans une série de dépêches que vous pouvez retrouver dans le dossier éponyme sur notre site.
Lire la suite
Le projet de loi logement et urbanisme doit être présenté par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, en Conseil des ministres le mercredi 26 juin 2013. « L'examen en commission des affaires économiques [de l'Assemblée nationale] est prévu à partir du 23 juillet », fait savoir, mercredi 5 juin, Audrey Linkendheld, députée (SRC, Nord), rapporteure avec Daniel Goldberg (SRC, Seine-Saint-Denis) du texte (AEF Habitat et Urbanisme n°191130) (1). La commission poursuivra ses travaux jusqu'à la fin de la session parlementaire, a priori fixée au 26 juillet, et l'examen en séance publique devrait avoir lieu à la rentrée parlementaire, vraisemblablement à compter du 9 septembre.
Lire la suite
Les députés Audrey Linkenheld (SRC, Nord) et Daniel Goldberg (SRC, Seine-Saint-Denis) seront, selon nos informations, désignés rapporteurs du projet de loi logement et urbanisme que doit présenter Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, en Conseil des ministres au mois de juin. Pour mémoire, ce texte devrait comporter quatre titres consacrés à l'urbanisme et à l'habitat participatif (titre I) ; à la rénovation du parc, à l'habitat indigne et aux copropriétés dégradées (titre II), à l'hébergement, à l'attribution des logements sociaux, à l'encadrement des loyers et aux rapports locatifs (titre III) et aux observatoires locaux, à la réforme d'Action Logement, la modernisation des bailleurs sociaux et au rapprochement entre l'Anpeec et la Miilos (titre IV) (AEF Habitat et Urbanisme n°198351). L'examen devrait débuter à l'automne, probablement au mois d'octobre.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
