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Justifie un licenciement pour faute grave le refus réitéré d'une chef d'équipe de porter les équipements de protection individuelle malgré des mises en garde sur le caractère impératif des consignes de sécurité en matière d'équipements individuels de sécurité, dès lors qu'elle est tenue du fait de ses fonctions de donner l'exemple aux membres de l'équipe dont elle est responsable. C'est ce que retient la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 2013 non publié au bulletin.
Commet une faute grave la directrice d'un centre de santé qui met en cause, sur un papier à en-tête de l'employeur, le cabinet d'expertise comptable de ce dernier auprès du comité régional des experts comptables, en émettant des critiques purement personnelles. C'est ce que retient la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mai 2013 non publié au bulletin.
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Est justifié le licenciement pour faute grave d'une salariée qui refuse de manière réitérée de réintégrer son emploi à l'issue d'une période de formation professionnelle dont l'employeur n'a pas accepté la prolongation. C'est ce que juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mars 2013 non publié au bulletin.
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Constitue une faute grave le fait pour un cadre d'exercer une contrainte physique envers un collaborateur lors de l'entretien d'évaluation de ce dernier, cet incident manifestant la persistance d'un comportement agressif et déplacé du cadre à l'égard de ses subordonnés. C'est ce que décide la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt inédit du 27 février 2013.
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Constitue une faute grave justifiant son licenciement le fait pour un cadre de se livrer à un management par le stress à l'égard de ses collaborateurs, accompagné de vexations et de pressions psychologiques, ces agissements étant établis par une enquête de l'employeur. C'est ce que retient la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt inédit du 27 février 2013.
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Nouvelle répartition du travail, réduction de l'indemnité de précarité d'un CDD en contrepartie d'un accès à la formation professionnelle, notion de cadre autonome, avis des délégués du personnel sur le reclassement d'un salarié inapte, information du salarié inapte sur les motifs s'opposant au reclassement, démission suivie d'un CDD, comportement agressif et irrespectueux d'un salarié : voici une sélection des arrêts inédits de la semaine de la chambre sociale de la Cour de cassation.
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