Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Signes ostensibles interdits à l'école : aucun recours contre l'exclusion d'élèves depuis 2008 (bilan du MEN)

« Depuis la rentrée scolaire 2008-2009, le gouvernement n'a connaissance d'aucun recours formé contre une décision d'exclusion prononcée à l'encontre d'un élève qui aurait refusé » de ne pas porter de signes ou tenues par lesquels il manifeste ostensiblement une appartenance religieuse, écrit Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un bilan de la loi du 15 mars 2004 relative au port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Ce bilan figure au sein du point d'étape de l'Observatoire de la laïcité remis au gouvernement mardi 25 juin 2013 (AEF n°186627). Cet observatoire a été installé en avril 2013 (AEF n°192061).

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
« Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité » (projet de charte)

« Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une partie du programme », indique le projet de charte de la laïcité à l'école, diffusé dans le rapport d'étape de l'Observatoire national de la laïcité, remis au gouvernement le 25 juin 2013. Ce projet de charte, composé de 17 articles, rappelle qu'il n'existe pas de « religion d'État » en France, qu'une des missions premières de l'école est de « faire partager aux élèves les valeurs de la République » et qu'il « appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité ». Quant aux élèves, « par leurs réflexions et leurs activités », ils ont « la responsabilité de faire vivre ces valeurs au sein de leur établissement ». Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale a exprimé son souhait de voir une telle charte affichée dans les établissements scolaires en décembre 2012 (AEF n°200107).

Lire la suiteLire la suite