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Constitue un abus de confiance l'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur. C'est ce que décide la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 2013 publié au bulletin.
En l'absence de clause d'exclusivité et d'actes de concurrence déloyale, le seul fait pour un salarié d'avoir laissé passer cinq mois avant d'informer son employeur de l'activité extérieure qu'il exerçait et de s'être prévalu publiquement de l'expérience acquise auprès de la société constitue certes un manquement à l'obligation de loyauté et de discrétion du salarié, mais ne caractérise pas une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt inédit du 22 septembre 2011.
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Ne commet ni un vol ni un abus de confiance le salarié qui, avisé du projet de son employeur de rompre son contrat de travail, appréhende des documents dont il a eu connaissance à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dont la production est strictement nécessaire à l'exercice de sa défense dans la procédure prud'homale qu'il a engagée peu après. C'est ce que vient de juger la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 juin 2011 mis en ligne sur le site internet de la Cour. La jurisprudence, tant de la chambre criminelle que de la chambre sociale de la Haute juridiction, considère qu'un salarié peut s'approprier des documents appartenant à l'entreprise pour assurer sa défense dans la cadre d'un litige prud'homal l'opposant à son employeur. La chambre criminelle précise, dans cet arrêt, que cette appropriation est possible dès que le salarié a connaissance du projet de licenciement de son employeur, dès lors qu'il saisit le conseil de prud'hommes peu après.
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Un salarié qui n'a pas signé son contrat de travail, contenant des clauses de non-concurrence, d'exclusivité, de loyauté et de discrétion, peut être licencié pour faute lourde et condamné à verser à son ancien employeur des dommages-intérêts pour le débauchage de collaborateurs de celui-ci au profit d'une société dans laquelle il avait des intérêts, énonce un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 septembre 2007.
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Le comité d’organisation de Paris 2024 a lancé, lundi 22 mai 2023, sa dernière campagne de recrutement d’alternants avant la tenue de l’évènement l’année prochaine du 26 juillet au 11 août, avec 150 postes à pourvoir dès septembre 2023. La sélection se fait notamment par le biais d’entretiens collectifs, d’expériences immersives dans un processus "où le CV n’est pas une obligation". Les offres de recrutement portent sur des domaines "aussi variés que l’informatique, l’évènementiel, l’assistanat de direction ou encore la gestion de projet". Les offres d’alternance encore en ligne sont toutes disponibles sur la plateforme emplois de Paris 2024. Au-delà de l’alternance, Paris 2024 propose près de 1 000 offres d’emploi en ligne sur la même plateforme.
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