Budget : le rapporteur général des finances Christian Eckert pour une évolution de la fiscalité sur le gazole dès 2014

Deux scénarios sur la mise en oeuvre d'une assiette carbone et d'un rééquilibrage de la taxation essence-gazole ont été examinés par le comité pour la fiscalité écologique, dans la matinée de jeudi 13 juin 2013. Le premier est le projet préparé par le président du comité, l'économiste Christian de Perthuis, qui propose une taxe allant de 7 à 20 euros la tonne de CO2 entre 2014 et 2020 et une réduction d'un centime par an de l'écart de taxation entre l'essence et le gazole. Le second est un scénario de « compromis » présenté par la FNH (Fondation Nicolas Hulot), qui propose un taux de 40 euros par tonne en 2020 (tout en commençant au même montant de 7 euros la tonne en 2014) et un rattrapage de deux centimes d'euros par an entre les deux carburants. Le comité n'a pas procédé à un vote des deux scénarios. Il les présentera, accompagnés des positions de chaque membre, au gouvernement pour que celui-ci puisse procéder à des arbitrages dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

Le PS et EELV se prononcent, dans une déclaration commune adoptée les 10 et 11 juin 2013, pour « l'harmonisation de la fiscalité des carburants » dès le projet de loi de finances 2014, car « l'avantage fiscal accordé au diesel sur l'essence n'est justifiable ni du point de vue environnemental, ni, plus encore, du point de vue sanitaire, compte tenu du caractère cancérogène des particules fines ». Les deux partis de la majorité politique s'expriment alors que le comité pour la fiscalité écologique de Christian de Perthuis examinera, jeudi 13 juin, un projet d'avis créant une composante carbone dans les taxes énergétiques et faisant converger la fiscalité entre gazole et essence (AEF n°188021). « Il s'agit d'une contribution à la réflexion interne du gouvernement », explique à AEF Laurence Rossignol, sénatrice de l'Oise et secrétaire nationale du PS à l'environnement. « Les deux partis de la majorité ont donné leur point de vue. Il est important de renforcer les liens avec les Verts, pas des liens d'arrangement, mais de valeurs et d'ambitions communes. »

« Je suis satisfait du vote de la résolution, parce qu'il permet de montrer que la majorité parlementaire est unie sur ce sujet difficile », réagit le député Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre), auteur de la résolution sur la fiscalité écologique adoptée mardi 4 juin 2013 en séance publique, grâce aux voix des députés socialistes, écologistes et radicaux (AEF n°188415). Ce vote doit être vu comme « une adresse politique au gouvernement », auquel la résolution demande « d'inscrire dès la loi de finances 2014 les premières mesures d'une véritable fiscalité écologique ». « Ces dispositions concerneraient le début du rattrapage de l'écart de taux de TICPE entre gazole et essence, l'introduction d'une contribution climat-énergie notamment sur le carbone assortie d'un taux progressif dans le temps et les premières réformes fiscales en faveur de la biodiversité. »

Une résolution sur la fiscalité écologique a été adoptée à main levée par l'Assemblée nationale, mardi 4 juin 2013, avec les voix des groupes socialiste, écologiste et RRDP. Plusieurs ONG, dont la FNH, le WWF, FNE et le RAC, ont immédiatement salué « un acte fort, visant à interpeller un gouvernement paralysé sur ce thème ». Cette résolution « pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable » vise à exprimer « la volonté des députés d'engager des mesures de fiscalité écologique permettant d'économiser l'énergie, de lutter contre le changement climatique, de réduire les pollutions, de préserver la santé, de sauvegarder la biodiversité et d'économiser les espaces ruraux ».