En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le Sénat (AEF n°187100) et la CMP (commission mixte paritaire) (AEF n°186783) ont apporté plusieurs modifications aux articles sur la formation et l'insertion professionnelle du projet de loi ESR. Un amendent du Sénat sur les stages « pendant les périodes de vacances » est rejeté par la CMP. Des épreuves classantes interrégionales de médecine, voulues par le Sénat, sont rejetées par la CMP. Alors que l'Assemblée nationale doit se prononcer sur le texte issu de la CMP le 9 juillet et le Sénat le 3 juillet, AEF publie un tableau retraçant les évolutions du texte sur la formation, l'accréditation et l'insertion professionnelle depuis le conseil des ministres du 20 mars (1).
La « cotutelle » est remplacée par une « tutelle exercée conjointement avec les autres ministres concernés » dans le projet de loi ESR. C'est l'une des modifications apportées par la CMP (commission mixte paritaire) aux missions de l'enseignement supérieur (AEF n°186783). Le Sénat (AEF n°187100) s'était à son tour en particulier penché sur les conditions de l'enseignement en langues étrangères. Alors que l'Assemblée nationale doit se prononcer sur le texte issu de la CMP le 9 juillet et le Sénat le 3 juillet, AEF publie un tableau retraçant les évolutions du projet de loi sur les missions de l'enseignement supérieur depuis le conseil des ministres du 20 mars.
Lire la suite
La CMP (commission mixte paritaire) s'est mise d'accord par 9 voix pour et 3 contre sur les dispositions du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche qui restaient en discussion, mercredi 26 juin 2013, apprend AEF. Le texte qui en résulte sera soumis au vote de l'Assemblée nationale le 9 juillet et du Sénat le 3 juillet. Si l'essentiel des propositions de rédaction adoptées et formulées par les deux rapporteurs, Vincent Feltesse, député socialiste de Gironde, et Dominique Gillot, sénatrice socialiste du Val-d'Oise, sont d'ordre rédactionnel, quelques modifications de fond ont été validées. Ainsi, la procédure de qualification supprimée par le Sénat est rétablie ; les épreuves de l'examen classant en médecine restent nationales ; l'élection au suffrage direct des représentants des personnels et étudiants au CA des communautés d'universités est maintenue sauf pour celles de plus de 10 membres.
Lire la suite
Plusieurs amendements gouvernementaux sont rejetés par le Sénat, qui examine le projet de loi ESR du 19 au 21 juin 2013 en séance plénière. Ils portent sur la co-tutelle, les stages, les bacheliers technologiques et professionnels, la suppression de la double inscription en formations supérieures en lycée et EPCSCP, l'accréditation. Certains amendements sénatoriaux sont aussi adoptés contre l'avis du gouvernement, par exemple sur des épreuves classantes régionales en médecine. Le gouvernement introduit plusieurs amendements, qui sont par ailleurs adoptés. Ils ont trait aux enseignement en langue étrangère, à l'information des élèves sur leurs futures études, à la non-gratification des stagiaires en formation (para)médicale, au niveau académique retenu pour les conventions entre formations supérieures en lycée et EPCSCP…
Lire la suite
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté, à l'initiative de Dominique Gillot (PS, Val d'Oise), rapporteur du projet de loi ESR, un amendement créant des exceptions supplémentaires au principe selon lequel le français est la langue du service public de l'enseignement supérieur. Sur les missions de l'enseignement supérieur, les sénateurs ont aussi retenus des amendements sur le numérique, la réussite des étudiants, les études à l'étranger… D'autres amendements ont été votés en commission sur les formations, l'orientation et l'accréditation (AEF n°187728). Le texte amendé a été voté, au final, avec les voix des sénateurs socialistes, RDSE et écologistes (AEF n°187842). La séance publique débutera le 19 juin.
Lire la suite
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte, à l'initiative de Dominique Gillot (PS, Val d'Oise), rapporteure du projet de loi ESR, un amendement renforçant la protection du terme « master », mercredi 12 juin 2013. D'autres amendements sur les stages, l'orientation, l'accréditation, l'accès aux CPGE ou encore les études de santé ont été adoptés. Le texte amendé a été voté, au final, avec les voix des sénateurs socialistes, RDSE et écologistes (AEF n°187842). La séance publique débutera le 19 juin. D'autres amendements ont été votés sur les missions du service public de l'enseignement supérieur (AEF n°187727).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture