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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°186475

La Cour des comptes certifie avec des réserves les comptes 2012 de la Cnam, de la Cnav, de la Cnaf et de l'Acoss

La Cour des comptes publie ce lundi 1er juillet 2013 son septième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l'exercice 2012. Elle prend position sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle de neuf séries d'états financiers (comptes de résultat, bilans et annexes aux comptes), à savoir les comptes combinés des quatre branches (maladie, AT/MP, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement du régime général, les comptes annuels de la Cnam, de la Cnaf, de la Cnav et de l'Acoss. La Cour certifie avec réserves les comptes de la Cnam, de la Cnaf, de la Cnav et de l'Acoss. Et alors qu'elle avait refusé de certifier les comptes 2011, elle constate qu'elle est « dans l'impossibilité de certifier les comptes 2012 de la branche AT-MP ».

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