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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°186443

Au Journal officiel du mardi 2 juillet 2013 pour l'habitat et l'urbanisme

ORDONNANCES. La loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 « habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction » est publiée au journal officiel (AEF Habitat et Urbanisme n°186436).MESURES NOMINATIVESEPA. Quatre arrêtés du 18 juin portent nomination de représentants de l'État dans des conseils d'administration d'établissements publics d'aménagement:- Philippe Matheron, expert de haut niveau à la Datar (délégation interministérielle...

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Dépêche n° 186443
2 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 02/07/2013 à 10h53
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