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La Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) est la 12e et dernière mission du budget général de l'État considérée « prioritaire » par le gouvernement : elle verra ses crédits de paiement rester stables entre la LFI (loi de finances initiale) 2013 et le PLF (projet de loi de finances) 2014 et non augmenter de 120 millions d'euros comme le prévoyait la loi de programmation des finances publiques (AEF n°194084), indique le rapport préalable au débat d'orientation sur les finances publiques du député PS de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert. Le débat d'orientation sur le budget 2014 se tient ce mardi 2 juillet 2013 à l'Assemblée nationale et jeudi 4 juillet au Sénat. Matignon a adressé à chaque ministère les « lettres plafond » fixant le volume des dépenses de l'État du PLF pour 2014, lundi 24 juin 2013.
« L'augmentation des ressources propres des établissements publics est une piste qui permettrait de financer leur développement sans augmentation des subventions publiques qui leur sont versées, voire de réduire le montant de celles-ci », suggère la Cour des comptes dans son rapport sur « La situation et les perspectives des finances publiques », rendu public jeudi 27 juin 2013. Les magistrats pensent aussi que « le passage depuis le 1er janvier 2013 de l'ensemble des universités au régime des RCE (…) permet d'envisager désormais de faire participer les opérateurs de la Mires à la maîtrise de la masse salariale et d'envisager une stabilisation des emplois à leur niveau actuel ». Ils évoquent d'autres économies, dont la « réduction du nombre des formations à faibles effectifs » et l'instauration de droits d'inscription pour les étudiants non européens « reflétant le coût réel de leur scolarité ».
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Le plafond des crédits 2014 de chaque mission sera baissé par rapport à ceux définis « l'été dernier » dans la loi de programmation des finances publiques, annonce Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, dans une lettre de cadrage budgétaire adressé à chaque ministre, vendredi 8 mars 2013, en vue de la préparation du budget 2014. Il y affirme en effet la nécessité d' « identifier au total cinq milliards d'euros d'économies nouvelles l'an prochain ». Il demande ainsi à chaque membre du gouvernement de « contribuer à cet effort en recherchant des économies substantielles sur les programmes budgétaires dont [ils ont] la responsabilité. Cet effort portera principalement sur les dépenses hors masse salariale (…). Il se rapporte ainsi à une assiette d'environ 100 milliards d'euros, correspondant au budget général de l'État hors charges de la dette et de pensions, déduction faite des dépenses de personnel de l'État et de ses opérateurs. »
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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est soumis à un « surgel » de 250 millions d'euros, indique-t-il à AEF vendredi 22 février 2013, confirmant une information des « Échos » parue le jour même. Le quotidien rend publique la répartition par ministère de l'effort supplémentaire de gel de crédits de 2 milliards d'euros annoncés par le gouvernement en début d'année (AEF n°197931), qui s'ajoutent aux 6,5 milliards d'euros de gel de précaution décidés dans la loi de finances initiale.
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Le budget du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche augmentera en 2013 de 2,2 %, passant de 22,4 milliards d'euros à 22,9 milliards, annonce la ministre Geneviève Fioraso, vendredi 28 septembre 2012, date de présentation du PLF (projet de loi de finances) 2013 en conseil des ministres. « Nous ne faisons pas partie des trois ministères sanctuarisés par le président de la République [Éducation, Intérieur, Justice] mais au final, nous nous en sortons mieux qu'eux », se réjouit la ministre, précisant que l'Enseignement supérieur est le troisième ministère en termes de progression des crédits derrière l'Emploi et les Affaires sociales. « Lorsque nous avons reçu la lettre de cadrage du Premier ministre en juin dernier (AEF n°211587), il était question que nos crédits diminuent de 3,5 % (- 7 % pour les crédits de fonctionnement et - 2,5 % pour les autres dépenses). Je vous avoue que je me sens donc beaucoup plus à l'aise aujourd'hui. Et je compte sur l'honnêteté de tous les acteurs pour mesurer ce que nous avons obtenu en cette période de forte contrainte budgétaire », poursuit Geneviève Fioraso.
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« Les opérateurs de l'État devront également participer à l'effort de redressement des comptes publics », indique Matignon dans un communiqué jeudi 28 juin 2012, annonçant que Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a adressé des lettres de cadrage aux ministres en vue de la préparation du prochain budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013. « Ces lettres sont le fruit d'une première phase de dialogue entre les ministères et du séminaire gouvernemental du 25 juin », précisent les services du Premier ministre.
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"On parle souvent d’augmenter le salaire minimum pour mieux valoriser les carrières des salariés les plus faiblement rémunérés." Mais "on devrait aussi porter une attention plus soutenue" aux minima conventionnels, "qui bloquent, par un mécanisme complexe de 'plancher collant', les salariés au niveau du Smic malgré leur progression de carrière", constate Terra Nova dans une note publiée le 28 juin 2022. Pour y remédier, le think tank recommande de réserver l’application de certaines exonérations de cotisations aux branches dont le premier niveau est conforme au Smic.
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