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La Commission européenne publie, le 28 juin 2013, une communication visant à intégrer le secteur du transport maritime dans la politique européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En l'absence de politique internationale de réduction des émissions de ce secteur, qui représente 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et 4 % des émissions européennes, la Commission propose, à compter du 1er janvier 2018, de mettre en place un système de reporting d'émissions pour tous les navires de plus de 5 000 tonnes de passage dans les ports européens. Cette mesure doit ensuite être accompagnée d'objectifs de réduction des émissions entre 2020 et 2050, ainsi que de mesures de marché qui restent à définir. La proposition législative doit être adoptée au Conseil de l'UE et au Parlement européen. Elle devrait entrer en vigueur en 2015.
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