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« Sur proposition du Premier ministre, le président de la République a mis fin aux fonctions de madame Delphine Batho et a nommé Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie », annonce l'Elysée mardi 2 juillet 2013. Cette décision est prise après que la ministre de l'Ecologie avait déclaré le matin même sur RTL avoir un « mauvais budget » pour 2014 et s'être interrogée sur la « capacité » du gouvernement de « passer du discours aux actes ». Elle avait été convoquée en début d'après-midi par le Premier ministre à Matignon. Philippe Martin, député PS et président du conseil général du Gers, est l'auteur d'un récent rapport sur la gestion quantitative de l'eau (AEF n°188252). Âgé de 59 ans, ce membre de la commission du développement durable est connu pour son combat contre les OGM (AEF n°204823) et contre les gaz de schiste (AEF n°238999). Il a été l'un des membres du pôle « Environnement, développement durable et énergie » de l'équipe de François Hollande lors de la campagne présidentielle.
Les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement sont « un point de départ d'un processus que nous avons décidé d'engager avec détermination », déclare Delphine Batho, lors de leur clôture, mardi 25 juin 2013. La ministre de l'Écologie annonce la présentation lors du conseil des ministres du 3 juillet, d'une « feuille de route pour moderniser le droit de l'environnement qui va dégager les priorités et les échéances sur ce que l'on doit faire à court, moyen et long terme ». Elle souhaite « ouvrir des perspectives d'évolution du code de l'environnement », favoriser le recours aux expérimentations, et privilégier « l'obligation de résultats à l'obligation de moyens ». Elle veut également ouvrir le chantier du guichet et du permis uniques, selon le principe « un dossier, un chef de file ; une procédure, une décision », et l'expérimenter sur l'éolien terrestre et la prévention des inondations.
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Neuf ONG environnementales dont FNE, le Cler, le RAC, la FNH et Agir pour l'environnement,demandent à Delphine Batho, vendredi 21 juin 2013, la réintégration d'un document du secrétariat général dressant la liste des priorités établies par les membres du conseil national du débat sur la transition énergétique, indiquant qu'elles « tireront de la réponse de la ministre les conclusions qui s'imposent pour la suite du débat ». Ce document a été retiré la veille des négociations sur la synthèse finale qui doit être présentée le 18 juillet lors de la prochaine séance du conseil, sur demande du Medef, de FO et de la CGT (AEF n°187164). Les ONG qualifient cet épisode d' « inacceptable » et d' « affligeant au regard du débat démocratique en cours ». Parallèlement, une polémique a éclaté dans la journée sur Twitter sur ce même incident.
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Deux scénarios sur la mise en oeuvre d'une assiette carbone et d'un rééquilibrage de la taxation essence-gazole ont été examinés par le comité pour la fiscalité écologique, dans la matinée de jeudi 13 juin 2013. Le premier est le projet préparé par le président du comité, l'économiste Christian de Perthuis, qui propose une taxe allant de 7 à 20 euros la tonne de CO2 entre 2014 et 2020 et une réduction d'un centime par an de l'écart de taxation entre l'essence et le gazole. Le second est un scénario de « compromis » présenté par la FNH (Fondation Nicolas Hulot), qui propose un taux de 40 euros par tonne en 2020 (tout en commençant au même montant de 7 euros la tonne en 2014) et un rattrapage de deux centimes d'euros par an entre les deux carburants. Le comité n'a pas procédé à un vote des deux scénarios. Il les présentera, accompagnés des positions de chaque membre, au gouvernement pour que celui-ci puisse procéder à des arbitrages dans le cadre du projet de loi de finances 2014.
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Une condamnation « prévisible » pour Delphine Batho, ministre de l'Écologie, et « sans surprise » pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV. Ce sont les premières réactions après la publication par la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) jeudi 13 juin 2013 d'un arrêt dans lequel elle condamne à nouveau la France pour non respect de la directive nitrates (AEF n°187802). Dans sa décision, la Cour constate plus précisément « le manquement de la France, dans la mesure où elle n'a pas pris les mesures nécessaires permettant de respecter toutes les obligations découlant de la directive nitrates » (AEF n°187868). Pour rappel, cette directive datant de 1991 vise à « protéger la qualité de l'eau dans toute l'Europe en empêchant que les nitrates utilisés dans l'agriculture ne polluent les eaux souterraines et de surface et en favorisant le recours aux bonnes pratiques agricoles ». La Commission européenne avait saisi la CJUE en février 2012 (AEF n°220458). Cette première décision porte sur la désignation des zones vulnérables, une autre devrait être rendue d'ici à la fin de l'année sur l'insuffisance des programmes d'actions applicables dans ces zones.
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Delphine Batho a présenté, jeudi 30 mai 2013 au soir, les principales mesures du volet relatif à la sûreté nucléaire du futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique, lors d'une séance publique de l'Assemblée nationale consacrée à ce sujet à l'initiative du groupe écologiste. Ce projet de loi devrait être présenté à l'automne en conseil des ministres, à l'issue du débat national sur la transition énergétique. La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie annonce en particulier vouloir fixer à trois le nombre maximal de niveaux de sous-traitance successifs pour les activités importantes pour la sûreté, mieux contrôler les provisions liées aux déchets radioactifs, ou encore augmenter le plafond de responsabilité de l'exploitant nucléaire en cas d'accident.
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