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Bruno Sire, président de l'université Toulouse-I Capitole, estime, vendredi 28 juin 2013, que la disposition du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche mettant en place un « droit d'accès » aux filières sélectives pour les meilleurs lycéens est un « mauvais coup fait au service public ». Il s'exprime à la suite de l'adoption de cette proposition par la CMP (commission mixte paritaire), le 27 juin 2013. Bruno Sire et sept autres présidents d'université (1) ont écrit, le 20 juin, à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour proposer d'insérer les cursus bi-diplômants des universités dans la liste des filières sélectives accessibles aux meilleurs lycéens (CPGE, STS ou IUT). Cet ajout n'a pas été retenu par la commission.
La Curif (Coordination des universités de recherche intensive françaises) exprime « sa consternation » devant l'introduction dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'amendement dit « Feltesse-Guedj » consistant à donner un « droit d'accès » aux filières sélectives pour les meilleurs élèves de lycée (AEF n°189217). « En posant par principe que tout bon bachelier doit, soit rester dans un lycée [en CPGE ou en STS], soit aller en IUT, cet amendement dévalorise de manière définitive et outrancière les formations de licence offertes par les universités. Il ignore leur travail et leurs efforts constants pour rénover et diversifier le premier cycle en fonction des aptitudes des étudiants. Il oublie en particulier les bi-licences et les licences-masters intégrées en cinq ans », estime la Curif. « Avec un peu de courage, on pourrait au moins introduire dans l'article de loi les formations sélectives des universités », avance-t-elle aussi.
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La CMP (commission mixte paritaire) s'est mise d'accord par 9 voix pour et 3 contre sur les dispositions du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche qui restaient en discussion, mercredi 26 juin 2013, apprend AEF. Le texte qui en résulte sera soumis au vote de l'Assemblée nationale le 9 juillet et du Sénat le 3 juillet. Si l'essentiel des propositions de rédaction adoptées et formulées par les deux rapporteurs, Vincent Feltesse, député socialiste de Gironde, et Dominique Gillot, sénatrice socialiste du Val-d'Oise, sont d'ordre rédactionnel, quelques modifications de fond ont été validées. Ainsi, la procédure de qualification supprimée par le Sénat est rétablie ; les épreuves de l'examen classant en médecine restent nationales ; l'élection au suffrage direct des représentants des personnels et étudiants au CA des communautés d'universités est maintenue sauf pour celles de plus de 10 membres.
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« Si l'objectif de l'article 18 du projet de loi ESR est de donner aux seules filières sélectives la mission d'ascenseur social, que cela soit clairement exprimé : la promotion sociale passe par les CPGE, la stagnation sociale passe par l'université. » La CDUS (Conférence des doyens et directeurs d'UFR scientifiques) réagit ainsi au vote par les députés d'un amendement ouvrant un droit d'accès des meilleurs élèves aux filières sélectives (AEF n°189217, dans un communiqué publié le 10 juin 2013. « Une des missions des universités est la formation des élites de notre pays », cela doit être être affirmé par « les élus de la nation », estime la CDUS.
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Les élèves de CPGE paieront eux aussi des droits d'inscription, ainsi que l'indique un amendement au projet de loi ESR, déposé par le député PS Vincent Feltesse, également rapporteur du texte. Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 23 au 24 mai 2013, contre l'avis du gouvernement. A aussi été voté un amendement, dont Vincent Feltesse est l'un des co-auteurs, visant à créer un « droit d'accès » pour les meilleurs élèves de chaque lycée aux filières sélectives. Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a émis un avis « favorable » à cette modification. Par ailleurs, la partie de l'article 18 sur les conventions CPGE-EPCSCP a été adoptée sans modification (AEF n°193318).
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