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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°186337

Éducation et Jeunesse : au JO du mercredi 3 juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE. Un arrêté modifie l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. FONCTION PUBLIQUE. Un arrêté modifie l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.JEUNESSE. Un décret autorise les ministres chargés des Affaires sociales,...

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Dépêche n° 186337
1 min de lecture
Par Judith Blanes   Publiée le 03/07/2013 à 10h49
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