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« Tout ça pour ça ! C'est à la fois désespérant et décourageant, je suis vraiment en colère. » Telle est la réaction qu'exprime auprès d'AEF Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS-FSU, lundi 1er juillet 2013, après que la CMP (commission mixte paritaire) a trouvé un accord sur les articles qui restaient en discussion dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (AEF n°186487). Sa principale critique va aux dispositions sur l'évaluation : « C'est une catastrophe ! Ce n'est ni plus ni moins l'Aeres qui est ainsi recréée », considère-t-il. Mais il se dit aussi « déçu » de constater que « l'on n'a pas voulu redonner le contrôle de leur politique scientifique aux organismes de recherche ». Il annonce que son syndicat mènera « une bataille de fond sur l'emploi scientifique à la rentrée ».
La prévention des conflits d'intérêts des experts, la publication d'un rapport sur le bilan du fonctionnement du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et ses méthodologies, la suppression du comité d'orientation scientifique. Telles sont les principales modifications apportées aux dispositions sur l'évaluation du projet de loi ESR par le Sénat, le 21 juin 2013 (AEF n°186984), et par la CMP (commission mixte paritaire), le 26 juin (AEF n°186783). Si de nombreux sénateurs étaient favorables au maintien de l'Aeres, ils n'ont pas obtenu gain de cause. Alors que l'Assemblée doit se prononcer sur le texte issu de la CMP le 9 juillet et le Sénat le 3 juillet, AEF publie un tableau retraçant les évolutions du texte depuis le conseil des ministres du 20 mars.
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La CMP (commission mixte paritaire) ne retient pas les modifications qu'avait apportées le Sénat au dispositif du crédit impôt recherche, dans le texte du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche qu'elle a adopté mercredi 26 juin 2013 et qui est mis en ligne le 28 juin (AEF n°186783). Elle intervient aussi sur le transfert, rétablit la suppression des RTRA et des CTRS, annulée par le Sénat, et tranche en faveur de la rédaction sénatoriale pour ce qui est de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, tout en écartant les doctorants de la formation restreinte du conseil d'administration des universités. Le texte sera soumis aux sénateurs le 3 juillet, puis aux députés le 9 juillet. AEF publie un tableau retraçant les évolutions du texte depuis sa présentation en conseil des ministres le 20 mars (1).
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« Un retour à la case Aeres, apparemment défendu par certains parlementaires de la majorité, ne répondrait ni aux nécessités d'une évaluation qui remplisse l'ensemble de ses objectifs, ni à l'effort plus général de construire un paysage apaisé pour l'enseignement supérieur et la recherche. » C'est ce qu'écrit Rémy Mosseri, directeur de recherche au CNRS et membre du comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans une « lettre aux parlementaires » diffusée mardi 12 juin 2013, et dans laquelle il s'exprime « à titre personnel », précise-t-il à AEF. De leur côté, les deux syndicats FSU de l'enseignement supérieur (Snesup) et des chercheurs (SNCS) déclarent le même jour que restaurer l'Aeres serait « une provocation » (AEF n°187886).
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