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Décentralisation : les députés adoptent en commission les propositions du gouvernement pour l'Île-de-France

Les députés de la commission des lois, réunis pour l'examen du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », ont adopté, mercredi 3 juillet 2013, la proposition de Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation, au sujet de la gouvernance de l'Île-de-France. Ainsi, un EPCI à statut particulier dénommé « La Métropole du Grand Paris », réunissant 124 communes (Paris et celles de la petite couronne) est créé dès le 1er janvier 2015. Les intercommunalités existantes sur ce périmètre sont transformées en « conseils de territoire », lesquels disposeront d'une délégation de compétences, à l'exception « des missions stratégiques pour le développement de la métropole : habitat, logement, aménagement et environnement ». À l'issue de cette cinquième réunion, la commission des lois a adopté l'ensemble du projet de loi, attendu en séance publique à compter du 16 juillet.

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