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Les députés de la commission des lois, réunis pour l'examen du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », ont adopté, mercredi 3 juillet 2013, la proposition de Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation, au sujet de la gouvernance de l'Île-de-France. Ainsi, un EPCI à statut particulier dénommé « La Métropole du Grand Paris », réunissant 124 communes (Paris et celles de la petite couronne) est créé dès le 1er janvier 2015. Les intercommunalités existantes sur ce périmètre sont transformées en « conseils de territoire », lesquels disposeront d'une délégation de compétences, à l'exception « des missions stratégiques pour le développement de la métropole : habitat, logement, aménagement et environnement ». À l'issue de cette cinquième réunion, la commission des lois a adopté l'ensemble du projet de loi, attendu en séance publique à compter du 16 juillet.
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Les députés de la commission des lois ont poursuivi, mardi 2 juillet 2013 dans la soirée, l'examen des articles du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », hors volet Île-de-France, qui doit être discuté mercredi 3 au matin. Plus tôt dans la journée, la commission avait adopté les articles du titre Ier (AEF Habitat et Urbanisme n°186415). Les députés élargissent les critères permettant aux EPCI d'accéder au statut de métropole, revenant sur les mesures votées au Sénat, et introduisent un nouveau titre, intitulé « Développement, encadrement et transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux ». Peu avant la fin de la réunion vers 22h30, les députés ont reçu les amendements du gouvernement sur la métropole francilienne (AEF Habitat et Urbanisme n°186462).
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La commission des lois de l'Assemblée nationale a, au premier jour de l'examen du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », adopté 28 amendements. Seuls ceux portant sur le titre Ier (jusqu'à l'article 9 bis) ont été étudiés par les députés lors de cette première réunion, lundi 1er juillet 2013. Notamment, les députés introduisent dans le texte la création du Haut Conseil des territoires, initialement prévue dans le projet de loi de « développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale », troisième volet de la réforme de la décentralisation. L'examen doit se poursuivre, mardi 2 juillet après-midi et soir, avec les dispositions relatives aux métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence, puis sur les autres articles. Le volet relatif à l'Île-de-France ne doit être discuté que le 3 au matin, la ministre en charge de la Décentralisation ayant indiqué, lundi, que le gouvernement ne présenterait ses propositions qu'à cette date (AEF Habitat et Urbanisme n°186462).
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« Après des débats compliqués au Sénat [sur le volet Île-de-France], le gouvernement a demandé officiellement au président de la commission des lois de pouvoir continuer à travailler son texte jusqu'à mercredi matin », déclare Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation. Elle s'exprime lors de son audition par les députés de cette commission, lundi 1er juillet 2013, sur le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Alors que la commission entame ce lundi l'examen du texte, amputé au Sénat des dispositions relatives à la gouvernance francilienne, 41 parlementaires socialistes ainsi qu'Anne Hidalgo (première adjointe au maire de Paris), Jean-Paul Huchon (président du conseil régional) et Stéphane Troussel (président du conseil général de Seine-Saint-Denis) adressent au Premier ministre une « lettre ouverte », intitulée « Grand Paris : pour un sursaut métropolitain ».
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« On ne peut pas sortir [des débats parlementaires] avec un texte qui ne traiterait pas de la métropole parisienne. Notre proposition est de ne pas attendre, et de créer dès 2014 un établissement public métropolitain sui generis », affirme Pierre Mansat, adjoint (PCF) au maire de Paris, chargé de Paris Métropole et de la coopération territoriale. Il détaille, jeudi 27 juin 2013, le « positionnement de la ville de Paris » sur la gouvernance de l'Île-de-France, face à la « page blanche » laissée par les sénateurs après la suppression de plusieurs articles du projet de loi de « d'affirmation des métropoles », début juin (AEF Habitat et Urbanisme n°188516). Par ailleurs, Paris Métropole publie, vendredi 28 juin, une tribune intitulée « Pour le Grand Pari(s) des territoires », dans laquelle président et vice-présidents (1) préconisent la création d'un « établissement public métropolitain », sans toutefois se prononcer sur une date.
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Le Sénat a supprimé, lundi 3 juin 2013, en séance publique les articles 10 à 13 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » relatifs à l'organisation institutionnelle de l'Île-de-France, à la création de Grand Paris Métropole et à la compétence logement. L'adoption par les sénateurs, par seulement cinq votes d'écart et contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, de trois amendements identiques de suppression de l'article 10 relatif à l'achèvement de la carte intercommunale en petite couronne francilienne, a entraîné la suppression dans la foulée des trois articles suivants. « J'émets un avis défavorable, j'ai comme un sentiment de solitude », a commenté Marylise Lebranchu, la ministre en charge de la Décentralisation, à l'issue de la suppression de l'article 10. À noter, les sénateurs réintroduisent par ailleurs un article créant un EPF régional unique en Île-de-France. Les débats se poursuivent lundi dans la soirée.
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