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Le Sénat adopte le projet de loi enseignement supérieur et recherche élaboré en commission mixte paritaire, mercredi 3 juillet 2013, par 161 voix pour (socialistes, RDSE et la moitié des sénateurs UDI), 157 voix contre (CRC et UMP), et 30 abstentions (groupe écologiste et l'autre moitié des sénateurs UDI). Les députés se prononceront sur ce texte le 9 juillet. Cinq amendements déposés par le gouvernement sont adoptés, tous au sujet des Espé (Écoles supérieures du professorat et de l'éducation), composantes universitaires, en vue de mettre le projet de loi ESR en cohérence avec l'article 69 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Il est par exemple précisé que les Espé peuvent être créées au sein des communautés d'universités et établissements.
La CMP (commission mixte paritaire) s'est mise d'accord par 9 voix pour et 3 contre sur les dispositions du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche qui restaient en discussion, mercredi 26 juin 2013, apprend AEF. Le texte qui en résulte sera soumis au vote de l'Assemblée nationale le 9 juillet et du Sénat le 3 juillet. Si l'essentiel des propositions de rédaction adoptées et formulées par les deux rapporteurs, Vincent Feltesse, député socialiste de Gironde, et Dominique Gillot, sénatrice socialiste du Val-d'Oise, sont d'ordre rédactionnel, quelques modifications de fond ont été validées. Ainsi, la procédure de qualification supprimée par le Sénat est rétablie ; les épreuves de l'examen classant en médecine restent nationales ; l'élection au suffrage direct des représentants des personnels et étudiants au CA des communautés d'universités est maintenue sauf pour celles de plus de 10 membres.
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Le Sénat adopte le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche par 172 voix pour et 157 contre, dans la nuit de vendredi 21 à samedi 22 juin 2013. Les socialistes et les écologistes ont voté pour, de même que le groupe RDSE et la moitié des sénateurs centristes, l'autre moitié s'étant abstenue. L'UMP, les communistes et la majorité des non inscrits ont voté contre. En seconde délibération demandée par le gouvernement, l'article 38 instituant les communautés d'universités et établissements est rétabli avec quelques modifications par rapport à sa rédaction initiale. « Nous ne sommes pas d'accord sur tout, mais nos échanges ont été d'une grande qualité », commente Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, au terme des délibérations. Une commission mixte paritaire devrait se réunir le 26 juin pour élaborer un texte commun aux deux assemblées.
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte avec amendements le projet de loi ESR mercredi 12 juin 2013. Les groupes socialiste, écologiste et RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) ont voté pour, l'UMP et les communistes ont voté contre. L'UDI (Union des démocrates et indépendants) n'était pas représentée. Le texte débattu en séance publique au Sénat à partir du 19 juin prochain sera donc celui de la commission. La liste des amendements adoptés et rejetés est disponible sur le site du Sénat.
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Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche est adopté en séance publique à l'Assemblée nationale par 289 votes pour et 248 votes contre (sur 537 votants), mardi 28 mai 2013, grâce au vote positif des seuls groupes SRC (Socialiste, républicain et citoyen) et RRDP (radical, républicain, démocrate et progressiste). Les groupes UMP, UDI (Union des démocrates et indépendants), GDR (Gauche démocrate et républicaine) et Écologiste ont voté contre le projet de loi. Vincent Feltesse, député PS de Gironde et rapporteur du projet de loi pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation, regrette de ne pas avoir obtenu le vote favorable de toute la gauche, ce qui fait « passer par pertes et profits toute la première partie pourtant consensuelle sur la réussite étudiante ». Il espère une abstention des groupes GDR et EELV au Sénat qui examinera le texte en séance publique du 18 au 21 juin (AEF n°189056).
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