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Paris-Diderot : le tribunal administratif de Paris annule les permis de construire de deux bâtiments en PPP

Les arrêtés du 28 avril 2010 du préfet de la région d'Île-de-France délivrant des permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments de l'université Paris-Diderot sont annulés. Telle est la décision rendue par le tribunal administratif de Paris, mardi 2 juillet 2013, qui avait été saisi de deux recours par le Comité anti-amiante de Jussieu et plusieurs autres plaignants (1) en juin 2010. Alors que le constructeur et l'université font valoir que les deux bâtiments concernés – construits et en service – ne sont pas ouverts au public et respectent les règles de sécurité prévues pour des locaux à usage professionnel, le tribunal juge que les deux bâtiments accueillent du public et qu'en conséquence, les normes de sécurité ne sont pas adaptées. Paris-Diderot « prend acte » du jugement, tout en rappelant que le tribunal ne demande ni la fermeture ni la destruction des locaux.

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