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L'Inpi (institut national de la propriété industrielle) signe son contrats d'objectifs et de performance pour la période 2013-2016 en présence d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, mercredi 3 juillet 2013 dans ses nouveaux locaux à Courbevoie (Hauts-de-Seine). « Le monde a changé et la mondialisation est de plus en plus en importante. Dans ce contexte, nous devons devenir l'institut de référence en Europe en matière de PI », indique Yves Lapierre, directeur général de l'Inpi. « Nous avons défini 16 objectifs dont les deux principaux sont de concevoir de nouveaux services créateurs de valeur et surtout de développer les relations avec les entreprises », assure-t-il. « Nous allons également simplifier nos procédures de dépôts », affirme Yves Lapierre.
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La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, mercredi 17 avril 2013, prévoyant que « dans les cas de copropriété publique constatée au dépôt des titres [de propriété intellectuelle], un mandataire unique, chargé de la gestion, de l'exploitation et de la négociation des titres, sera désigné par les déposants avant leur publication ». L'amendement, déposé par Christophe Borgel (SRC, Haute-Garonne), également rapporteur pour avis de la commission, ajoute que « les missions et conditions de désignation du mandataire seront définies par décret ». La commission demande aussi que la stratégie nationale de la recherche prenne également en compte l'innovation, et suggère de changer le nom du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur en « Haute Autorité » (AEF n°191063).
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Le constructeur automobile PSA Peugeot Citroën « conforte sa place de leader » dans le « palmarès » Inpi des principaux déposants de brevets en France en 2012 (1), rendu public vendredi 5 avril 2013. Le CEA progresse de la 3e à la 2e position et le CNRS passe du 6e au 5e rang. La première université à figurer dans ce classement est l'université Claude-Bernard (Lyon-I), à la 31e place ex-aequo avec le Cnes (Centre national d'études spatiales). D'une manière générale, cette édition 2012 du classement des principaux déposants de brevets en France « évolue peu par rapport à 2011 », note l'Inpi, qui relève que « la crise semble (…) n'avoir qu'un impact limité sur l'innovation industrielle et la recherche ».
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Voici une sélection des actualités qui intéressent la fonction publique pour la semaine du 11 au 15 janvier 2021 :
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