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Procès du « contrôle au faciès » : le parquet demande au tribunal de grande instance de débouter les treize plaignants

Le procès opposant treize personnes estimant avoir subi un contrôle d'identité discriminant à l'État s'est tenu devant le tribunal de grande instance de Paris, mercredi 3 juillet 2013. Les plaignants demandent chacun 10 000 euros de dommages et intérêts pour avoir été, selon eux, contrôlés par des policiers en raison de leur origine. Pour leurs avocats, c'est à l'État de prouver que les contrôles d'identités attaqués n'ont pas été discriminatoires. La défense estime au contraire que c'est aux plaignants d'apporter la preuve du contraire. L'avocate de l'État, Claire Litaudon, estime que les contrôles d'identité incriminés étaient tous justifiés. Elle demande au tribunal de débouter les treize plaignants. Cette demande est reprise par la vice-procureure, Sylvie Kachaner, dans ses réquisitions. Elle demande également au tribunal d'écarter la responsabilité du ministère de l'Intérieur. La décision sera rendue le 20 octobre 2013.

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