Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°186266

En cinq ans, le montant des sommes redressées au titre du travail illégal a crû de 100 % (Acoss)

4 260 opérations de contrôle aléatoires et 7 261 actions ciblées ont été menées en 2012 au titre du travail illégal par les Urssaf et les CGSS (caisses générales de sécurité sociale pour les départements d'outre-mer), indique le rapport annuel 2012 de l'Acoss publié, ce mercredi 3 juillet 2012 dont un rapport thématique concerne plus particulièrement le travail illégal. Si les actions ciblées sont en baisse par rapport à 2011, leur efficacité est supérieure si bien que les montants redressés continuent de progresser : 260 millions d'euros en 2012, en progression de 100 % sur 5 ans. S'agissant des contrôles aléatoires, le taux national de fraude détectée (1) s'élève en 2012 à 5,2 % des établissements contrôlés pour un taux de dissimulation de 1,6 % des salariés auditionnés, en baisse sur un an (respectivement 7,3 % et 2,3 %).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 90 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
L'activité de contrôle des Urssaf a permis de régulariser près de 1,7 milliard d'euros en 2012 (Acoss)

« En 2012, l'activité de contrôle et de lutte contre la fraude des Urssaf a permis de régulariser près de 1,7 milliard d'euros », indique l'Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf) jeudi 23 mai 2013. L'ensemble des situations régularisées à la suite de constats de négligences, erreurs ou fraudes est précisément estimé à 1,685 milliards d'euros, soit une augmentation de 14 % par rapport à 2011. Ce montant intègre les redressements effectués en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale mais également pour le compte d'autres partenaires (assurance chômage, Caisse nationale des industries électriques et gazières), ainsi que 181 millions d'euros de restitutions de cotisations aux entreprises contrôlées ayant trop cotisé.

Lire la suiteLire la suite
Le travail illégal concerne 7,3 % des entreprises et 2,4 % des salariés en 2011 (Acoss)

« En 2011, les informations recueillies ont permis de mettre en évidence un taux national de fraude détectée de 7,3 % des établissements contrôlés et un taux de dissimulation de 2,4 % des salariés auditionnés », indique l'Acoss dans son rapport d'activité thématique 2011 sur la lutte contre le travail illégal, mis en ligne sur son site. « Il importe de noter que les taux de fraude observés constituent vraisemblablement une borne basse de l'ampleur réelle de la fraude, dans la mesure où la détection de la fraude reste par nature délicate et ne peut être totale », précise la branche recouvrement de la Sécurité sociale. L'an dernier, les Urssaf ont contrôlé 4 159 entreprises et 13 124 salariés. « En 2011, les contrôles aléatoires ont porté sur l'ensemble des secteurs d'activité à l'exception de ceux présentant des caractéristiques ne permettant pas facilement l'application de la méthodologie de contrôle aléatoire, notamment le secteur de la construction » et celui de l'agriculture, précise l'organisme.

Lire la suiteLire la suite
Travail illégal: les redressements opérés par les Urssaf augmentent de plus de 42 % en 2010 pour atteindre 185 millions d'euros (Acoss)

« L'année 2010 s'est achevée sur des résultats exceptionnels en matière de lutte contre le travail dissimulé. Les redressements de cotisations opérés par les Urssaf ont augmenté de plus de 42 % entre 2009 et 2010, pour atteindre 185 millions d'euros », indique Pierre Ricordeau, directeur de l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), qui publie mercredi 3 août 2011 son rapport d'activité 2010, décliné en sept rapports thématiques. Dans le volet consacré à la lutte contre le travail illégal, l'Acoss note que le montant des redressements de cotisations pour travail illégal « a plus que doublé en 5 ans », des chiffres qui «traduisent la forte mobilisation de la branche». Au total en 2010, les Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) ont contrôlé 37 232 entreprises ou établissements dans le cadre d'actions de préventions ou de recherches, « soit une légère diminution par rapport à 2009 » (39 000).

Lire la suiteLire la suite
Travail illégal : plus de 39 000 établissements contrôlés par les Urssaf en 2009 et 130 millions d'euros de redressements réalisés (Acoss)

« Plus de 39 300 établissements ont fait l'objet d'un contrôle et plus de 96 700 salariés ont vu leur situation vérifiée », indique l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), qui publie vendredi 13 août 2010 les résultats 2009 du réseau des Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) dans le contrôle et la lutte contre le travail illégal. Les actions des Urssaf ont abouti à « plus de 130 millions d'euros de cotisations redressées » en 2009. L'Acoss note une « progression constante » du nombre d'établissements vérifiés depuis 2003, pour rechercher une dissimulation d'activité ou une dissimulation d'emploi de salarié : à titre de comparaison, 36 800 établissements ont été contrôlés en 2008, pour un montant des redressements s'élevant à 108 millions d'euros. Le nombre de salariés contrôlés est lui en progression de 11,5 % en 2009 par rapport à 2008.

Lire la suiteLire la suite