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LYCÉE. Un arrêté porte majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2013-2014.Un arrêté fixe les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2013-2014.BUDGET. Un arrêté du 2 juillet 2013 porte ouverture de crédits de fonds de concours : 1 320,71 euros en AE et CP pour la mission...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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