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Le Parlement européen invite la Commission, le Conseil des ministres et les États membres « à envisager d'user de tous les instruments à leur disposition dans les négociations avec les États-Unis, y compris la suspension des accords actuels sur les données PNR ou du programme de surveillance du financement du terrorisme (AEF Sécurité globale n°220428) ». Les députés réagissent aux révélations sur l'espionnage, par les États-Unis, de données et représentations européennes. La commission des Libertés civiles du Parlement européen mènera une enquête « approfondie sur les programmes de surveillance américains », indique le texte voté, jeudi 4 juillet 2013.
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L'Union européenne et les États-Unis décident de créer un « groupe transatlantique d'experts », pour discuter des programmes de surveillance liés à la sécurité nationale, explique Cecilia Malmström, commissaire chargée des Affaires intérieures. Elle s'exprime à la suite d'une rencontre entre la Commission européenne et Eric Holder, l'équivalent du ministre de la Justice des États-Unis, à Dublin, vendredi 14 juin 2013. Ce groupe d'experts devra « clarifier l'ensemble des questions qui restent en suspens, et il y en a », poursuit la vice-présidente de la Commission, Viviane Reding. Elle souhaite également faire aboutir les négociations globales sur la protection des données entre l'Union et les États-Unis.
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La révélation du programme de surveillance Prism « est un problème très préoccupant pour nos concitoyens mais également pour nos entreprises. Cela pose encore une fois la question des conditions de transfert des données hors d'Europe », explique Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, mardi 11 juin 2013, à l'Assemblée nationale. « C'est vrai que nous n'avons pas beaucoup d'informations de la part du gouvernement américain pour l'instant. Barack Obama a justifié le programme en expliquant qu'il ne visait que des citoyens non américains (AEF Sécurité globale n°187867), ce qui n'est pas très rassurant pour nous. » La ministre insiste aussi sur l'importance d'avoir des serveurs situés sur le territoire français.
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Viviane Reding a « demandé des explications détaillées » aux États-Unis, à propos du programme de surveillance Prism. C'est ce qu'indique la vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, sur son compte Twitter, mercredi 12 juin 2013. « Je vais aborder cette question avec Eric Holder », équivalent du ministre de la Justice aux États-Unis, lors d'une réunion, vendredi 14 juin 2013, organisée à Dublin. D'après des révélations dans la presse, la NSA (National Security Agency) ou le FBI ont accès à des informations personnelles, notamment des e-mails, vidéos et données sur les communications téléphoniques. Dans un débat au Parlement européen, la « plupart des intervenants ont fermement condamné le programme », indique l'institution.
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