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Prism : le Parlement européen envisage de contester la transmission des données passagers aux États-Unis

Le Parlement européen invite la Commission, le Conseil des ministres et les États membres « à envisager d'user de tous les instruments à leur disposition dans les négociations avec les États-Unis, y compris la suspension des accords actuels sur les données PNR ou du programme de surveillance du financement du terrorisme (AEF Sécurité globale n°220428) ». Les députés réagissent aux révélations sur l'espionnage, par les États-Unis, de données et représentations européennes. La commission des Libertés civiles du Parlement européen mènera une enquête « approfondie sur les programmes de surveillance américains », indique le texte voté, jeudi 4 juillet 2013.

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