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La licence unique « économie gestion » a fait débat au CSL (Comité de suivi de la licence et de la licences professionnelle) du 27 juin 2013, alors que celui-ci a finalisé un projet de 35 mentions de licences. Se pose notamment la question de la concurrence des offres privées de bachelor. Ce comité fait par ailleurs des propositions en matière de référentiels de compétences, génériques et disciplinaires. Enfin, après trois années de pilotage du CSL (AEF n°265715), Gilles Raby souhaite mettre fin à sa présidence, pour que le futur président « puisse prendre le relais en profitant de la nouvelle loi ESR ».
Le CSL (Comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle) s'est prononcé en faveur d'une mention unique de licence regroupant l' « économie » et la « gestion », lors de sa réunion plénière du 22 mai 2013. Ce projet suscite des réactions du Réseau des IAE et de l'association étudiante Uneg (PDE). Le CSL propose aussi divers « ajustements » au projet de nomenclature des mentions de licence, engagé dans le cadre de la réforme de l'accréditation figurant dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (AEF n°197023).
36 mentions de licence générale dans quatre domaines : ALL (Arts-lettres-langues), DEG (Droit-économie-gestion), SHS (Sciences humaines et sociales), STS (Sciences, technologies et santé). C'est ce que propose le CSL (Comité de suivi de la licence et la licence professionnelle) dans un document intitulé « la licence : nomenclature et intitulés », synthétisant ses propositions au MESR, à l'issue de sa réunion du 28 mars 2013. Ces propositions interviennent après « une large consultation des acteurs universitaires menée depuis décembre 2012 », indique cette note signée par le président du comité, Gilles Raby. « Cette liste [de mentions] doit être mise en concordance avec la liste des mentions de la licence professionnelle et avec celle du master. Le comité (…) propose le principe d'une révision régulière de la liste, en y associant des représentants des établissements. » Ces propositions s'inscrivent dans le cadre de la réforme de l'accréditation figurant dans le projet de loi ESR (AEF n°196135), réforme dont les trois outils sont un cahier des charges de l'accréditation, un cadre national des formations et des nomenclatures des intitulés de diplômes (AEF n°197023).
« Les enseignants les plus expérimentés ont vocation prioritaire à enseigner en première année. Ce qui doit s'accompagner d'une évolution des pratiques pédagogiques et d'une valorisation de ce type d'enseignement », analyse Gilles Raby, président du Comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle, dans une contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. « Le recrutement et les promotions des enseignants-chercheurs ne doivent plus porter essentiellement, voire exclusivement, sur les travaux de recherche, la dimension pédagogique et le pilotage doivent être pris en compte en complément des activités de recherche », poursuit-il. Voici des éléments de cette contribution
Le Comité de suivi licence souhaite que le référentiel de compétences en licence, qui est le résultat « d'une très large consultation », soit « mis en œuvre dans toutes les universités et non à titre expérimental ou s'appuyant sur le volontariat » afin de ne pas « accentuer la séparation entre grands secteurs disciplinaires au détriment des étudiants concernés », indique Gilles Raby, président de ce comité, dans une note envoyée le 30 juin 2012 au cabinet de Genevève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il reprend les positions exprimées par les membres du comité lors de la séance du 28 juin. Le document sur le référentiel de compétences en licence a été remis le 13 juin au cabinet de la ministre et au Dgesip, Jean-Louis Mucchielli (AEF n°212529). L'instauration de référentiels de compétences par grands domaines de formation, entamée au printemps 2011 et voulue par Valérie Pécresse dans le cadre d'un plan licence 2, figure dans l'arrêté licence du 1er août 2011 (AEF n°252680).