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« L'USH s'oppose à la mesure de sous-indexation des APL proposée par la Cour des comptes », dans son rapport sur « La situation et les perspectives des finances publiques » rendu public fin juin 2013. Pour la Cour, « alors que la RGPP n'aura plus de nouvel impact sur la dépense à compter de 2014 et que les principales mesures qui découleront de la démarche de MAP [modernisation de l'action publique] trouveront peu de traduction budgétaire avant l'exercice 2015, le respect des engagements du programme de stabilité au titre [de ces années] pourrait conduire à recourir à des mesures transversales de freinage immédiat de la dépense », passant « principalement » par des sous-indexations. Lesquelles s'appliqueraient notamment aux aides au logement. Une mesure qui, « quelle que soit l'ampleur de l'économie visée, ne pourra qu'affecter directement les ménages socialement les plus fragiles », dénonce l'USH le 4 juillet.
6,36 millions de foyers reçoivent des aides au logement fin 2011, soit 1,4 % de plus qu'en 2010, souligne la note n°836 sur les « prestations familiales et de logement en 2011 » publiée par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) du ministère des Affaires sociales, mardi 16 avril 2013, sur son site : 2,67 millions de foyers perçoivent l'APL (aide personnalisée au logement), 2,36 millions l'ALS (allocation de logement sociale) et 1,32 million l'ALF (allocation de logement familiale). Au total, 16,4 milliards d'euros ont été versés au titre de ces trois prestations en 2011, en progression de 0,7 % en euros constants par rapport à l'année 2010.
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Faire évoluer le barème des APL pour mieux solvabiliser les locataires supportant des taux d'effort prohibitifs ; adapter les règles de gestion des aides afin qu'elles sécurisent effectivement les bénéficiaires ; rendre plus efficace l'union des CAF en matière de traitement des impayés de loyers et des situations de non-décence des logements, et réformer le pilotage des APL. Tels sont les grands axes des 27 recommandations formulées par l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale dans leur rapport intitulé « Évaluation des aides personnelles au logement », remis à la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, mardi 24 juillet 2012. « L'importance de ce sujet est sous-estimée, il est trop souvent considéré comme une annexe à la politique du logement », remarque Cécile Duflot.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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